Un service de consultation en ligne de l’annuaire dédié à la facturation électronique vient d’être mis à disposition des entreprises … Read More
Une enquête sur la santé financière des associations
Après une première enquête sur la santé financière des associations menée en début d’année, Le Mouvement associatif lance une seconde enquête sur ce sujet afin de mesurer l’évolution … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2024
En 2024, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,2 million de salariés dans 39 350 établissements … Read More
Cotisations sociales des indépendants : du nouveau !
Un décret est venu préciser les charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants relevant … Read More
Améliorer la situation du conjoint survivant avec la clause de préciput
Intégrer une clause de préciput dans un contrat de mariage permet au conjoint survivant de prélever, avant tout partage, certains biens appartenant à la communauté des époux. Sachant … Read More
Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés peuvent-ils déroger aux statuts ?
Dans une société par actions simplifiée, si une décision des associés peut venir compléter les dispositions des statuts prévoyant les modalités de révocation des dirigeants, elle ne peut … Read More
Quelles alternatives à ChatGPT ?
Précurseur dans le monde des IA conversationnelles, ChatGPT d’OpenAI reste encore dominant dans les usages. Un leadership qui ne doit pas nous faire oublier que la concurrence existe … Read More
Investissement locatif : un nouveau zonage des communes
Un arrêté récent vient modifier le zonage ABC des communes françaises. Un zonage qui permet d’ajuster les politiques du logement et d’accéder à certains dispositifs d’investissements … Read More
Vétérinaires : un nouveau décret pour la vente en ligne de médicaments
La vente en ligne de médicaments vétérinaires est désormais encadrée. Un récent décret fixe les personnes autorisées à exercer cette activité ainsi que les règles techniques applicables aux … Read More
Travail dissimulé : un redressement record de presque 1,6 milliard d’euros
Les actions menées par l’Urssaf en 2024 afin de lutter contre le travail dissimulé ont conduit à des redressements de cotisations sociales pour un montant de 1,586 Md€ … Read More
L’encadrement du démarchage téléphonique
À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique ne sera autorisé que si le consommateur a donné préalablement son consentement … Read More
Un guide pratique sur l’IA pour les commerçants
La Direction générale des Entreprises et le Conseil national du commerce publient un guide pratique qui démontre, au travers de quatre cas d’usages, comment l’adoption de l’intelligence … Read More