Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA. Mais la redevance perçue par le médecin remplacé, non !
Dans le cadre de son activité libérale, un médecin peut être amené à faire appel à un confrère pour le remplacer. Les deux praticiens signent alors ensemble un contrat de remplacement.
Durant le remplacement, les honoraires acquittés par les patients sont encaissés par le médecin remplacé. Par la suite, ce dernier rétrocède au remplaçant une partie des honoraires perçus. La part des honoraires restante étant conservée par le médecin remplacé, à titre de redevance, afin de couvrir ses frais de fonctionnement (locaux, installations professionnelles).
À l’occasion d’un rescrit, l’administration est venue préciser le régime fiscal des honoraires perçus dans le cadre d’un remplacement.
Conformément au droit européen, le Code général des impôts prévoit que les prestations de soins dispensées aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales règlementées échappent à la TVA. Et dans la mesure où les honoraires rétrocédés au médecin remplaçant rémunèrent une prestation de soins effectuée par un praticien auprès d’un patient, ils ne sont pas soumis à la TVA. Peu importe que ces honoraires ne soient pas directement réglés par les patients au médecin remplaçant.
En revanche, la redevance payée au médecin remplacé pour la mise à disposition de ses installations techniques et locaux au médecin remplaçant est soumise à la TVA, sauf si le remplacement revêt un caractère occasionnel.
Rappel : la Cour de justice de l’Union européenne a indiqué que l’exonération de TVA s’appliquait uniquement aux prestations de soins à la personne fournies par des personnes possédant les qualifications professionnelles requises.
BOI-RES-000056 du 15 janvier 2020
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