Masseurs-kinésithérapeutes : un formulaire de consentement libre et éclairé du patient

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Parce que la loi du 4 mars 2002 prévoit qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne », le conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de mettre à la disposition des praticiens un modèle de formulaire pour obtenir ce consentement des patients.

Dans le prolongement de la loi de 2002, le Code de déontologie indique également que « le masseur-kinésithérapeute, dans les limites de ses compétences, doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, et les soins qu’il lui propose ». Pour permettre aux kinés de bien appliquer ces consignes, l’Ordre propose un modèle téléchargeable gratuitement à faire remplir par les patients pour obtenir leur consentement.

Attention : ce document ne constitue pas une décharge de responsabilité pour le masseur-kinésithérapeute, et ne revêt pas de caractère obligatoire. Il permet au patient d’attester qu’il a bien reçu les informations nécessaires lui permettant de consentir en toute connaissance de cause aux gestes et techniques que le kinésithérapeute va mettre en œuvre.

Pour télécharger le formulaire : www.ordremk.fr

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