Conséquence de l’épidémie de Covid-19, les huissiers de justice proposent leurs services pour constater les aménagements réalisés notamment dans les entreprises permettant une reprise des activités dans le respect des consignes sanitaires édictées par les pouvoirs publics.
L’Union nationale des huissiers de justice vient de lancer une nouvelle plate-forme, reprise-eco.fr, destinée à sensibiliser les chefs d’entreprise, les maires, les responsables d’association ou de collectivités sur l’importance de faire constater par un huissier de justice la mise en place d’aménagements permettant une reprise des activités dans de bonnes conditions et d’assurer la sécurité sanitaire de chacun (collaborateurs, fournisseurs, usagers, administrés…).
Ainsi, ce constat, baptisé constat reprise d’activité, apportera la preuve, par exemple, que le chef d’entreprise a respecté scrupuleusement les consignes sanitaires édictées par les pouvoirs publics en mettant en place, par exemple, une file d’entrée et de sortie du public, en fournissant à ses collaborateurs des masques de protection, des lunettes, des gants et du gel hydroalcoolique ou encore en décontaminant certaines surfaces ou matériels de l’entreprise.
Précision : pour entrer facilement en contact avec un professionnel, cette plate-forme propose un lien vers un annuaire recensant 1 700 études d’huissier de justice prêtes à réaliser ce type de constat.
Pour pouvoir bénéficier d’un constat reprise d’activité, quelques règles doivent être respectées. Outre le respect des gestes barrières, l’huissier doit pouvoir constater seul sur site. Et pour lui faciliter la tâche, le « client » doit décrire précisément ses besoins par mail, complété au besoin d’un appel téléphonique, voire d’un appel visio sur site si besoin. En cas de présence d’intervenants et de l’huissier de justice, une distance de 1,50 mètre minimum doit être observée rigoureusement entre les individus et uniquement lorsque leur présence est indispensable. Et chacun des intervenants doit être équipé d’un masque, et un lavage des mains à la solution hydroalcoolique doit être opéré au début de la mission dès le rassemblement des individus.
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