Les éleveurs d’ovins, de caprins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) et les éleveurs d’ovins et de caprins touchés par la FCO-8 peuvent demander une indemnité au titre des pertes qu’ils ont subies à ce titre, et ce au plus tard le 14 février prochain.
Les éleveurs d’ovins, de caprins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) en 2024 et les éleveurs d’ovins et de caprins touchés par la FCO-8 en 2024 vont pouvoir percevoir une indemnité au titre des pertes de surmortalité qu’ils ont subies.
Rappel : une avance a été versée, au mois de novembre dernier, aux éleveurs d’ovins et de bovins touchés par la FCO-3, pour les surmortalités liées à ce sérotype dans les foyers confirmés entre le 5 août et le 30 septembre 2024. Les éleveurs ayant demandé cette avance doivent déposer une demande d’aide dans le cadre du présent dispositif pour percevoir le solde. Mais il n’est pas obligatoire d’avoir demandé une avance pour pouvoir solliciter une aide au titre du présent dispositif.
Plus précisément, l’indemnité vise à prendre en charge les surmortalités liées à la FCO-3 observées pour la période allant du 5 août au 31 décembre 2024 sur les cheptels d’ovins, de caprins et de bovins confirmés foyers entre le 5 août et le 31 décembre 2024 inclus, ainsi que les surmortalités liées à la FCO-8 observées sur la période allant du 1er juin au 31 décembre 2024 sur les cheptels d’ovins et de caprins confirmés foyers entre le 1er juin et le 31 décembre 2024 inclus.
Les éleveurs éligibles
Sont éligibles au versement de l’aide les élevages :
– d’ovins, de caprins ou de bovins qui ont été confirmés comme foyer FCO-3 entre le 5 août et le 31 décembre 2024 et les élevages d’ovins ou de caprins qui ont été confirmés comme foyers FCO-8 entre le 1er juin et le 31 décembre 2024 et qui ont eu des animaux euthanasiés ou morts en raison de ces maladies pendant cette période ;
– qui justifient d’un cheptel de référence, à savoir, pour les ovins et les caprins, des ovins ou des caprins de plus de six mois au 1er janvier 2024 (EDE), et pour les bovins, des bovins de moins de six mois, de six mois à moins d’un an, d’un à deux ans et de plus de deux ans au 1er juillet 2024 (BDNI).
À noter : les éleveurs récemment installés qui ne détenaient pas d’animaux aux dates indiquées ci-dessus ou qui ont vu leur cheptel significativement évoluer depuis ces dates doivent justifier du nombre d’animaux à la date de confirmation du foyer.
Le montant de l’indemnité
Le calcul du montant de l’indemnité est égal à :
(nombre d’animaux morts au cours de la période – mortalité de référence) x forfait pour la catégorie d’animaux concernée
La mortalité de référence étant : cheptel de référence 2024 par catégorie x taux de mortalité de référence
Pour chaque catégorie d’animaux, les montants forfaitaires sont les suivants :
– ovins d’un mois à moins d’un an : 162 € ;
– ovins d’un an et plus : 330 € ;
– caprins d’un mois à moins d’un an : 225 € ;
– caprins d’un an et plus : 451 € ;
– bovins de moins de six mois : 300 € ;
– bovins de six mois à moins d’un an : 1 000 € ;
– bovins d’un an à moins de deux ans : 1 900 € ;
– bovins de deux ans et plus : 2 500 €.
Les taux de mortalité de référence pris en compte sont les suivants :
– ovins d’un mois à moins d’un an : 1,83 % (foyer FCO-3) ;1,35 % (foyer FCO-8) ;
– ovins d’un an et plus : 1,73 % (foyer FCO-3) ; 2,37 % (foyer FCO-8) ;
– caprins d’un mois à moins d’un an : 2,97 % (foyer FCO-3) ; 2,59 % (foyer FCO-8) ;
– caprins d’un an et plus : 3,48 % (foyer FCO-3) ; 3,88 % (foyer FCO-8) ;
– bovins de moins de six mois : 6,68 % (foyer FCO-3) ;
– bovins de six mois à moins d’un an : 1,10 % (foyer FCO-3) ;
– bovins d’un à moins de deux ans : 0,71 % (foyer FCO-3) ;
– bovins de deux ans et plus : 1,69 % (foyer FCO-3).
En pratique : les demandes pour bénéficier de cette aide doivent être demandées sur le site de FranceAgriMer avant le 14 février prochain à 14 heures.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.
À lire également
Acompte de CVAE
Selon les cas, les entreprises peuvent être redevables d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à payer à la mi-juin, puis d’un second acompte … Read More
Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance
Un établissement bancaire a été condamné pour avoir permis à un père de disposer des économies de ses enfants mineurs sans l’autorisation de la mère … Read More
Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel
Nous allons accueillir deux stagiaires en septembre. Devons-nous les inscrire sur le registre unique du personnel ? … Read More