Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2022.
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.
Compte tenu de cette revalorisation annuelle, le barème 2022 de la taxe sur les salaires est le suivant :
| Taux (1) | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
|---|---|---|
| Salaire mensuel | Salaire annuel | |
| 4,25 % | ≤ 678 € | ≤ 8 133 € |
| 8,50 % | > 678 et ≤ 1 353 € | > 8 133 et ≤ 16 237 € |
| 13,60 % | > 1 353 € | > 16 237 € |
| (1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) | ||
À savoir : l’abattement sur la taxe sur les salaires, dont bénéficient les organismes sans but lucratif, passe de 21 086 € en 2021 à 21 381 € en 2022.
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, JO du 31
À lire également
Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »
Chaque année au printemps, le propriétaire d’une prairie m’autorise à y amener mes brebis pour qu’elles puissent pâturer. En contrepartie, je me charge de l’entretien de cette parcelle. … Read More
Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2025
Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2025 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre … Read More
Notaires : nouvelle compétence de délivrance des apostilles
La procédure de délivrance des apostilles est désormais confiée aux Notaires de France. Les usagers peuvent effectuer leur démarche sur le site www.notaires.fr ou en se rendant dans … Read More