Le site Entreprises.gouv.fr fait le point sur les diagnostics gratuits, les aides locales, les formations ou encore les référentiels publics qui permettent d’évaluer les risques de … Read More
Changement des codes APE
Le 1 janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE … Read More
Un délai minimal à respecter pour informer du report d’un contrôle fiscal
Lors d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale est tenue d’informer en temps utile le contribuable contrôlé du report de la première intervention sur place du … Read More
Élevage bovin : prise en charge financière d’opérations sanitaires relatives à la DNC
Certaines opérations sanitaires réalisées dans le cadre de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sont désormais financièrement prises en charge par l’État … Read More
Assurance-vie : le bouclier luxembourgeois séduit les Français
En raison d’un contexte politique et économique incertain, de nombreux investisseurs français font le choix de l’assurance-vie luxembourgeoise. Le Grand-Duché pouvant proposer des contrats … Read More
Plan de relance agricole : les mesures annoncées
Le plan de relance agricole envisagé par le gouvernement a pour ambition de permettre aux exploitations de s’adapter au dérèglement climatique et de favoriser la souveraineté alimentaire de … Read More
Commissaires de justice : régularisation d’une signification irrégulière
Un commissaire de justice ne peut pas régulariser une signification irrégulière en envoyant un courrier explicatif postérieur, les vérifications relatives à la réalité du domicile du … Read More
Conférence sociale : ce qui attend les employeurs en 2027
En réponse aux récentes manifestations, le gouvernement a, lors de la conférence sociale du 9 novembre dernier, annoncé plusieurs mesures destinées à renforcer le pouvoir d’achat des … Read More
Prolongation de l’aide carburant aux entreprises du BTP
L’aide à l’achat de carburant prévue en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics est reconduite jusqu’à la fin de l’année … Read More
Refus d’attribution d’une bourse en raison de convictions religieuses
Le Défenseur des droits vient de rappeler aux organismes privés à but non lucratif (fondations et associations) qu’ils ne peuvent pas soumettre l’octroi d’une bourse étudiante au respect … Read More
Sport : contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent qui ne mentionne pas la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées est présumé à temps complet, sauf si l’employeur … Read More
Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette … Read More