Les commerçants victimes des dégradations urbaines du 17 octobre dernier peuvent souscrire un prêt à taux zéro auprès de Bpifrance pour financer la reprise de leur activité. La somme … Read More
Période d’essai d’un contrat à durée déterminée
Je compte embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pendant 4 mois. Puis-je lui faire commencer son contrat de travail par une période d’essai ? Et, dans l’affirmative, … Read More
Les associations agricoles employeuses en 2025
Plus de 7 140 associations employant 112 420 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière … Read More
Céréaliculture : renforcement de la garantie d’aval des céréales
La base de financement de la garantie d’aval, qui est accordée aux organismes collecteurs de céréales pour leur permettre d’obtenir plus facilement des financements bancaires, est relevée … Read More
Prise en charge des frais de trajet domicile-travail : un régime social plus favorable
En 2026, la prise en charge par les employeurs des frais de trajet domicile-travail engagés par leurs salariés est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de … Read More
Infirmiers : prise en charge directe des patients dans les CPTS
Les infirmiers en pratique avancée travaillant dans des communautés professionnelles territoriales de santé situées dans l’Hérault, dans le Loiret, en Martinique, à Mayotte, dans le … Read More
Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?
L’administration fiscale a précisé les dépenses éligibles et celles exclues du crédit d’impôt pour la mécanisation collective récemment créé en faveur des exploitants agricoles par la loi … Read More
Un formulaire dédié au congé supplémentaire de naissance
Pour déclarer le congé supplémentaire de naissance de leurs salariés, les employeurs doivent désormais utiliser un formulaire spécifique mis en place par l’Assurance maladie … Read More
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
Le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles associatifs de cumuler des droits à formation en contrepartie de leur engagement. … Read More
Taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements : le retour de l’attestation !
Les anciennes attestations peuvent tenir lieu de certification sur le devis ou la facture pour bénéficier des taux réduits de TVA sur certains travaux dans les logements … Read More
Une enquête consacrée aux têtes de réseau associatives
Les têtes de réseau associatives et les associations qui en sont membres peuvent répondre à une enquête visant notamment à mieux appréhender leur rôle dans le monde associatif … Read More
Santé : prise en charge directe des patients par les infirmiers des CPTS
Les infirmiers en pratique avancée travaillant dans des communautés professionnelles territoriales de santé situées dans l’Hérault, dans le Loiret, en Martinique, à Mayotte, dans le … Read More