Les entreprises doivent procéder à la liquidation définitive de la contribution complémentaire à la CVAE 2025, sur leur déclaration n° 1329-DEF, au plus tard le 5 mai 2026 … Read More
Prix des carburants : un accompagnement de l’Urssaf pour les entreprises
L’Urssaf met en place des dispositifs d’aide pour les entreprises impactées par la hausse des prix des carburants … Read More
Les jours fériés dans l’entreprise
Le point sur les principales règles à maîtriser pour bien gérer les prochains jours fériés dans votre entreprise … Read More
Évènements en juin 2026
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 4, 5, 11, 15, 30 … Read More
Parution du Guide numérique des entreprises édition 2026
L’Arcep vient de publier le Guide numérique des entreprises, qui a pour objet de leur donner toutes les informations pour choisir une offre de téléphonie, internet et cloud … Read More
Injonction de payer
La procédure d’injonction de payer permet à un créancier d’obtenir d’un juge une ordonnance qui enjoint à son débiteur de régler sa dette … Read More
Viticulture : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Les viticulteurs qui envisagent de restructurer leur vignoble, par exemple en procédant à une reconversion variétale, peuvent bénéficier d’une aide au titre de la campagne 2025-2026. Les … Read More
Politique de la ville : financement 2026 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le vendredi 7 mai … Read More
Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise la date d’entrée en vigueur du relèvement, à 40 %, du taux de la contribution due par l’employeur sur la part … Read More
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères … Read More
Retour de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse
La loi de finances pour 2026 rétablit la possibilité pour les entreprises de produire une attestation individuelle de l’éditeur pour justifier de la conformité de leur logiciel de caisse … Read More
Commissaires de justice : vérification d’identité lors de la signification d’un acte
L’huissier de justice qui procède à la signification d’un acte au domicile de son destinataire et auprès de la personne qui se présente comme tel n’est pas tenu de vérifier son identité … Read More