La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 porte le taux de la CSG à 10,6 % pour certains revenus du capital et du patrimoine … Read More
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2026 est en ligne
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur impôt dû en 2026 sur les revenus perçus en 2025 … Read More
Professionnels de santé : publication des référentiels de certification périodique
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le Conseil national de la certification périodique (CNCP) viennent de faire paraître les 52 référentiels permettant à chaque … Read More
Flambée des prix des carburants : les mesures annoncées pour les entreprises
Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises des secteurs, notamment de l’agriculture, de la pêche et des transports, qui sont … Read More
Heures supplémentaires : ménagez-vous une preuve !
La salariée qui, contrairement à ce qu’indique une note de service dont elle a eu connaissance, ne soumet pas l’accomplissement d’heures supplémentaires à la validation de son supérieur … Read More
La prime de partage de la valeur
Les employeurs peuvent, chaque année, verser jusqu’à deux primes de partage de la valeur à leurs salariés … Read More
Promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD
La CNIL entend encourager les fournisseurs de serveurs web filtrants à adopter une approche de protection des données dès la conception du dispositif. Après une consultation publique menée … Read More
Nouveau statut du bailleur privé
Afin de relancer le secteur de l’immobilier, les pouvoirs publics viennent d’instaurer un dispositif permettant aux bailleurs de pratiquer un amortissement du prix d’acquisition d’un … Read More
Paiement du solde de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises
Les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile et qui sont redevables de la nouvelle contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés au titre de leur exercice 2025 … Read More
Clause abusive
L’association qui a signé un contrat avec un professionnel et veut obtenir l’annulation d’une clause abusive, c’est-à-dire d’une clause qui crée, à son détriment, un déséquilibre … Read More
Élevage bovin : aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2025
Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique a été fixé pour la campagne 2025 … Read More
Ciclade, la plate-forme qui vous aide à récupérer des fonds oubliés
Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts et consignations, grâce à la plate-forme Ciclade, plus de 164 millions d’euros ont été rendus à leurs bénéficiaires en 2025 … Read More