Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel sur l’adéquation du produit vendu à l’usage auquel il est destiné … Read More
Les frais de notaire
Derrière l’appellation « frais de notaire » appliqués lors d’un achat immobilier, se cachent principalement des taxes destinées à l’État, mais pas seulement … Read More
Impulsion IA 2027 : un plan d’accompagnement à l’IA pour les TPE et les salariés
Pour accélérer l’adoption de l’IA et former quelque 30 millions de personnes aux transformations liées à l’intelligence artificielle dans le monde du travail, le gouvernement lance le plan … Read More
AI Overviews
Désormais, lorsqu’une recherche est lancée sur Google, AI Overviews analyse les contenus des pages retenues dans les résultats et en fait un résumé sourcé … Read More
Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2026
Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2026 en métropole ont été dévoilés … Read More
Projet de loi de finances pour 2027 : les mesures visant les particuliers
Revalorisation du barème de l’IR, dispositifs de faveur pour les dons de sommes d’argent, durcissement de la fiscalité de la location meublée… Présentation des dispositions fiscales du … Read More
Association nationale : intérêt à contester une décision locale
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions adoptées au niveau local … Read More
AT/MP : une indemnité journalière maximale réduite
L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle … Read More
Exploitants agricoles : les montants 2026 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2026 ont été fixés … Read More
Budget 2027 : quels changements pour les entreprises ?
Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d’impacter les entreprises figurent, notamment, l’accompagnement des transmissions des TPE/PME et le soutien à la … Read More
Notaires : manquement à l’obligation d’information
Le notaire, qui dresse un acte de vente d’un bien immobilier situé sur un ancien site industriel, commet un manquement à son obligation d’information en matière de risque … Read More
Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ?
Lorsqu’un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l’ensemble des années passées au sein de la société doit être pris en compte dans le calcul … Read More