Les commerces de moins de 50 salariés qui ont connu une perte d’activité importante en raison des dommages subis lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations d’octobre … Read More
Imposition des revenus du patrimoine d’une association
L’an dernier, notre association de défense de l’environnement a hérité d’un appartement qu’elle loue afin de financer ses projets. Sachant qu’elle n’exerce aucune activité lucrative, … Read More
L’agrément des cessions de parts sociales de SARL
Dans les SARL, les cessions de parts sociales consenties à des personnes étrangères à la société doivent être autorisées par les associés selon une procédure dite « d’agrément ». Cette … Read More
Et si vous réduisiez votre CET 2026 ?
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2026 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un … Read More
Dispositif Jeanbrun : évaluez vos gains fiscaux grâce à un nouveau simulateur
Un nouveau simulateur officiel permet d’estimer les avantages fiscaux liés au dispositif d’investissement locatif Jeanbrun. Conditions de location, plafonds d’amortissement et évolutions à … Read More
Biologistes médicaux : un nouveau protocole d’accord avec l’Assurance maladie
L’Assurance maladie vient de signer, pour la période 2027-2029, un nouveau protocole d’accord avec l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) et … Read More
Solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé
Le donneur d’ordre peut se prévaloir de l’irrégularité du redressement notifié à son sous-traitant pour contester les sommes mises à sa charge au titre de la solidarité financière … Read More
Investir dans le non coté avec les fonds ELTIF
Financer des projets européens non cotés est désormais plus simple grâce à la nouvelle génération de fonds ELTIF. Un type de fonds qui gagne à être connu … Read More
Quel accompagnement des services publics pour sécuriser son entreprise ?
Le site Entreprises.gouv.fr fait le point sur les diagnostics gratuits, les aides locales, les formations ou encore les référentiels publics qui permettent d’évaluer les risques de … Read More
Changement des codes APE
Le 1 janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE … Read More
Un délai minimal à respecter pour informer du report d’un contrôle fiscal
Lors d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale est tenue d’informer en temps utile le contribuable contrôlé du report de la première intervention sur place du … Read More
Élevage bovin : prise en charge financière d’opérations sanitaires relatives à la DNC
Certaines opérations sanitaires réalisées dans le cadre de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sont désormais financièrement prises en charge par l’État … Read More