Le contribuable qui reçoit une proposition de redressement à la suite d’un contrôle fiscal sur pièces (effectué à distance) dispose d’un délai de 2 mois pour former un recours … Read More
Nomenclature d’activités française de l’artisanat : du changement au 1 janvier 2027
Une nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) entrera en vigueur le 1 janvier 2027. Le code APE de certaines entreprises artisanales va donc changer. Ces dernières … Read More
Activité partielle, mode d’emploi
L’entreprise contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité en raison, par exemple, de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou d’un sinistre peut placer … Read More
Bourse : un engouement sans précédent en France
La Bourse n’a jamais autant attiré les Français. Avec 1,2 million d’investisseurs début 2026, l’AMF confirme un engouement record. Une dynamique portée par des jeunes actifs, adeptes des … Read More
Fin du régime simplifié de TVA en 2027
Au 1 janvier 2027, les entreprises qui étaient jusqu’alors soumises au régime simplifié de TVA basculeront vers le régime réel normal et devront souscrire des déclarations mensuelles ou … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : élargissement des possibilités de prescriptions
Un nouvel arrêté élargit la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont désormais autorisés à prescrire, en lien direct avec leur activité et nécessaires à la … Read More
La démission d’un salarié
Le salarié démissionnaire qui refuse d’effectuer sa période de préavis est redevable d’une indemnité compensatrice auprès de son employeur … Read More
Évènements en décembre 2026
Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 10, 11, 15, 28, 30, 31 … Read More
Utiliser l’IA : quelques conseils pour les professionnels
Alors que l’intelligence artificielle (IA) se diffuse rapidement auprès des professionnels, le site gouvernemental Cybermalveillance propose quelques conseils pour éviter les pièges de ces … Read More
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères … Read More
Pixels de suivi
L’intégration de pixels de suivi dans des courriels, notamment dans des newsletters, n’est dorénavant possible qu’avec l’autorisation du destinataire … Read More
Aviculture : indemnisation des éleveurs impactés par la grippe aviaire
Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de l’épizootie de grippe aviaire 2025-2026 peuvent demander le solde de l’indemnité à laquelle ils ont droit à … Read More