Dans une décision de justice récente, la Cour de cassation a estimé que la responsabilité d’Airbnb peut être engagée lorsque des locataires utilisent la plate-forme pour réaliser de … Read More
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale … Read More
Déclaration des revenus de 2025 : les dates clés à retenir
Les dates limites pour souscrire en ligne la déclaration des revenus de 2025 ont été fixées, selon votre département de résidence, aux 21 mai, 28 mai et 4 juin prochains … Read More
Recouvrement des créances
La procédure d’injonction de payer permet à un créancier de recouvrer rapidement une facture impayée … Read More
Infirmiers : l’Ordre signe un partenariat avec France Victimes
Dans le cadre de ses actions pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, l’Ordre des infirmiers engage un partenariat avec l’association France Victimes. Objectif : mettre en … Read More
Guerre au Moyen-Orient : recours à l’activité partielle par les entreprises françaises
Le gouvernement permet aux entreprises dont l’activité est directement affectée par la survenance du conflit au Moyen-Orient de placer leurs salariés en activité partielle … Read More
Investir dans l’immobilier avec le dispositif Jeanbrun
La loi de finances pour 2026 introduit un nouveau dispositif permettant aux bailleurs de déduire de leurs revenus fonciers un amortissement du prix d’acquisition du logement loué nu … Read More
Location de dépendances d’une habitation principale
Prochainement, je compte mettre en location, via une plate-forme internet dédiée, ma piscine qui jouxte ma résidence principale. Concrètement, comment sont imposés ces revenus … Read More
Un livre blanc pour sortir des dépendances numériques
Le CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique) et le Forum INCYBER publient un livre blanc pour aider à réduire les dépendances numériques … Read More
Compensation d’une période d’astreinte
Je souhaite recruter deux nouveaux salariés et mettre en place, pour ces derniers, une période d’astreinte. Dois-je leur accorder une indemnisation pour cette période même s’ils n’ont pas … Read More
Assouplissement de l’amende pour défaut de remise d’une comptabilité
Le défaut de transmission ou la non-conformité des fichiers des écritures comptables (FEC) lors d’un examen de comptabilité est sanctionné par une amende de 5 000 € par contrôle … Read More
Salariée enceinte : la rupture de sa période d’essai doit être justifiée
En cas de litige sur la rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte, il appartient à l’employeur de prouver que cette rupture est étrangère à son état de grossesse … Read More