L’administration est revenue sur sa récente position concernant l’extension aux associés de sociétés classiques exerçant une profession libérale du régime fiscal applicable aux … Read More
Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie
Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à trois mois de loyer et sa restitution est encadrée … Read More
Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun
Jugé trop contraignant par les professionnels, le nouveau dispositif Jeanbrun, tout juste mis en place, pourrait déjà être assoupli. Une proposition de loi vise à supprimer le seuil … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : revalorisation de certains actes au 29 mai 2026
Certains actes ont été revalorisés au 29 mai 2026 grâce à l’avenant n° 8 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, qui a permis d’avancer des revalorisations initialement … Read More
Vos salariés peuvent prétendre au congé supplémentaire de naissance
Le congé supplémentaire de naissance, dont les conditions d’application viennent d’être fixées, peut être mobilisé par vos salariés à compter du 1 juillet 2026 … Read More
Les spécificités de l’examen de comptabilité
Les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée peuvent faire l’objet d’un examen de comptabilité … Read More
20 % des entreprises seulement captent 74 % de la valeur économique générée par l’IA
Si l’intelligence artificielle (IA) s’impose comme un levier de croissance économique, toutes les entreprises n’en tirent pas les mêmes opportunités … Read More
Aviculture : le risque de grippe aviaire abaissé à « négligeable »
Le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « négligeable ». Un certain nombre de mesures de biosécurité sont donc levées … Read More
Bail civil
Régi par le Code civil, le « bail civil », appelé aussi « bail de droit commun », peut être conclu dans certaines situations comme la location d’une résidence secondaire, d’une cave … Read More
Assurance emprunteur : la DGCCRF fait le bilan de l’application de la loi Lemoine
La DGCCRF a enquêté sur l’application de la loi Lemoine, et particulièrement sur la possibilité de changer d’assurance emprunteur. Si des progrès sont notables, des manquements persistent, … Read More
Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association … Read More
Cession d’entreprise : quelle information des salariés ?
L’obligation d’informer les salariés d’un projet de cession de l’entreprise vient d’être simplifiée … Read More