Interrogés sur la fiscalité successorale, 3 Français sur 4 préconisent une baisse du taux d’imposition pour toutes les tranches du barème des droits de succession. Pourtant, la grande … Read More
Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?
Les décisions modifiant les statuts d’une SARL doivent être prises à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés. Les décisions prises en violation de … Read More
Les réclamations fiscales
Vous pouvez contester une imposition mise à votre charge en adressant une réclamation à l’administration fiscale, sous réserve d’agir dans le délai imparti … Read More
Cap sur les jours fériés de fin d’année
Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés de la fin de l’année dans les entreprises … Read More
Hausse des taxes sur les véhicules des entreprises
Les entreprises concernées doivent, pour la plupart, déclarer et payer en janvier prochain les taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés pour leur activité en 2025. Des … Read More
Professionnels de santé : l’appli carte Vitale disponible pour tous les patients
Depuis le 18 novembre dernier, l’appli sur téléphone dématérialisant la carte Vitale est disponible pour tous les patients dans toute la France, après une phase test de 2 ans. Les … Read More
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…
Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête de Noël de votre entreprise … Read More
Les réclamations fiscales de fin d’année
Les contribuables ont jusqu’à la fin de l’année pour contester la plupart des impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, … Read More
Comment éviter les cyber-arnaques du Black Friday
Les périodes promotionnelles telles que le Black Friday sont propices aux cyber-arnaques visant les consommateurs. Pour combattre ce phénomène récurrent, le site Cybermalveillance.gouv.fr … Read More
Entretien professionnel
Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans … Read More
Élevage bovin : abattage sélectif en cas de tuberculose bovine
Les conditions d’éligibilité à l’abattage sélectif des troupeaux en cas de tuberculose bovine viennent d’être assouplies … Read More
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial : quid du lissage de l’augmentation ?
Lorsque le loyer d’un bail commercial renouvelé est déplafonné, un mécanisme de lissage de l’augmentation du loyer est prévu. Mais le locataire ne peut pas en bénéficier dans … Read More