Aides carburant

Le gouvernement a annoncé la prolongation de 3 mois des aides pour les entreprises des secteurs les plus impactés par la flambée des prix des carburants … Read More

Élevages bovins, ovins et caprins : revalorisation du montant des aides 2025

Les montants des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2025 en métropole (hors Corse) ont été revus à la hausse … Read More

Médecine du travail : ce qui change pour les salariés en arrêt maladie

Les employeurs peuvent désormais être dispensés d’organiser un examen de reprise pour le salarié de retour dans l’entreprise après un arrêt de travail … Read More

Prime d’ancienneté et majoration pour heures supplémentaires

Devons-nous inclure la prime d’ancienneté dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires ? … Read More

Suspension de la clause résolutoire d’un bail commercial pour non-paiement du loyer

En cas de défaut de paiement des loyers, la faculté du juge d’accorder un délai de paiement au locataire commercial et de suspendre ainsi l’application de la clause … Read More

Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son … Read More

Pharmaciens : un accord pour préserver le maillage officinal

Le nouvel avenant à la convention pharmaceutique assouplit les conditions d’accès à l’aide financière annuelle de 20 000 € maximum qui peut être accordée aux officines en difficulté … Read More

Un congé supplémentaire de naissance pour les exploitants agricoles

Les conditions de recours et d’indemnisation des exploitants agricoles qui souhaitent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance viennent d’être fixées … Read More

Congés payés : gérer les imprévus

Quels évènements peuvent venir modifier le planning des départs en congé d’été de vos salariés ? … Read More

Établissement de comptes annuels par une association

À la suite de très nombreux dons, notre association d’intérêt général a, depuis le début de l’année, récolté plus de 170 000 €. Or un de nos adhérents nous a … Read More

Facturation électronique : êtes-vous prêt ?

Au 1 septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront avoir choisi une plate-forme agréée et être en capacité de recevoir les factures … Read More

Responsabilité des dirigeants associatifs en cas de faute détachable de leurs fonctions

Les dirigeants d’une association organisant des spectacles qui s’abstiennent intentionnellement de remplir leurs obligations légales auprès de la Société des auteurs et des compositeurs … Read More

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