En cas de confusion des patrimoines de deux sociétés, la liquidation judiciaire dont fait l’objet l’une d’entre elles peut être étendue à l’autre … Read More
Un nouveau modèle de bulletin de paie en 2027
Les employeurs devront respecter un nouveau modèle de bulletin de paie à compter du 1 janvier 2027. … Read More
Assurance décès
L’assurance décès est un contrat de prévoyance destiné à protéger les proches du souscripteur en cas de décès … Read More
Pharmaciens : création d’officines en milieu rural
Une proposition de loi vise à faciliter l’installation de nouvelles officines au sein des communes de moins de 2 500 habitants qui en sont dépourvues … Read More
Les Français continuent d’alimenter leur assurance-vie
L’épargne des Français reste bien orientée en septembre 2026. Pour ce mois, l’assurance-vie a enregistré 15,4 milliards d’euros de versements (+2 % sur un an), ce qui porte son encours … Read More
Aviculture : le risque de grippe aviaire repasse au niveau modéré
Une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage a conduit le ministre de l’Agriculture à relever le niveau de risque en matière de grippe aviaire de « négligeable » à « modéré », … Read More
Contrôle Urssaf : les garanties du cotisant
Le cotisant dispose de 30 jours, prorogeables une fois, pour tenter d’amener l’Urssaf à revoir sa position … Read More
€STR (ex-taux EONIA)
Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro … Read More
Un Guichet Deeptech pour lever les blocages réglementaires des start-up
La Direction Générale des Entreprises (DGE) a créé le Guichet Deeptech pour trouver des solutions aux entreprises innovantes qui seraient entravées par une norme juridique ou administrative … Read More
Notaires : un guide sur les biens vacants et sans maître
L’Institut d’études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat publie un guide pratique dédié aux biens vacants et sans maître. Un outil destiné notamment aux notaires, aux communes … Read More
Budget 2027 : quelles mesures pour les agriculteurs ?
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit des mesures fiscales de soutien aux agriculteurs, notamment un suramortissement pour encourager les projets d’avenir agricole … Read More
Smic : une revalorisation de 1,6 % au 1 décembre
Le montant du Smic mensuel net devrait être porté à environ 1 502 € au 1 décembre 2026. Une augmentation qui anticipe la revalorisation automatique qui aurait dû intervenir au … Read More