Un nouveau simulateur officiel permet d’estimer les avantages fiscaux liés au dispositif d’investissement locatif Jeanbrun. Conditions de location, plafonds d’amortissement et évolutions à … Read More
Biologistes médicaux : un nouveau protocole d’accord avec l’Assurance maladie
L’Assurance maladie vient de signer, pour la période 2027-2029, un nouveau protocole d’accord avec l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) et … Read More
Solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé
Le donneur d’ordre peut se prévaloir de l’irrégularité du redressement notifié à son sous-traitant pour contester les sommes mises à sa charge au titre de la solidarité financière … Read More
Investir dans le non coté avec les fonds ELTIF
Financer des projets européens non cotés est désormais plus simple grâce à la nouvelle génération de fonds ELTIF. Un type de fonds qui gagne à être connu … Read More
Quel accompagnement des services publics pour sécuriser son entreprise ?
Le site Entreprises.gouv.fr fait le point sur les diagnostics gratuits, les aides locales, les formations ou encore les référentiels publics qui permettent d’évaluer les risques de … Read More
Changement des codes APE
Le 1 janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE … Read More
Un délai minimal à respecter pour informer du report d’un contrôle fiscal
Lors d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale est tenue d’informer en temps utile le contribuable contrôlé du report de la première intervention sur place du … Read More
Élevage bovin : prise en charge financière d’opérations sanitaires relatives à la DNC
Certaines opérations sanitaires réalisées dans le cadre de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sont désormais financièrement prises en charge par l’État … Read More
Assurance-vie : le bouclier luxembourgeois séduit les Français
En raison d’un contexte politique et économique incertain, de nombreux investisseurs français font le choix de l’assurance-vie luxembourgeoise. Le Grand-Duché pouvant proposer des contrats … Read More
Plan de relance agricole : les mesures annoncées
Le plan de relance agricole envisagé par le gouvernement a pour ambition de permettre aux exploitations de s’adapter au dérèglement climatique et de favoriser la souveraineté alimentaire de … Read More
Commissaires de justice : régularisation d’une signification irrégulière
Un commissaire de justice ne peut pas régulariser une signification irrégulière en envoyant un courrier explicatif postérieur, les vérifications relatives à la réalité du domicile du … Read More
Conférence sociale : ce qui attend les employeurs en 2027
En réponse aux récentes manifestations, le gouvernement a, lors de la conférence sociale du 9 novembre dernier, annoncé plusieurs mesures destinées à renforcer le pouvoir d’achat des … Read More