Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la personne qui le souscrit, il doit être tenu compte des cautionnements que cette … Read More
Fiscalité de l’épargne : le grand paradoxe français
S’ils avouent mal la maîtriser, la fiscalité de l’épargne dicte pourtant les choix de 3 Français sur 4 ! … Read More
L’exonération des plus-values de cession d’une PME
Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise dont le prix n’excède pas 1 M€ peuvent, sur option, être exonérées totalement ou partiellement … Read More
Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)
Le taux refi, fixé par la Banque Centrale Européenne (BCE) sert notamment à calculer les pénalités de retard sur les factures impayées. Le taux des pénalités de retard correspond … Read More
BNC : pas d’imposition pour les prestations gratuites
Le Conseil d’État a estimé que la valeur des prestations de services réalisées à titre gratuit par un professionnel libéral, dans le cadre d’une activité bénévole, ne constitue … Read More
Médecins : nouvelle réforme du Code de déontologie
Un décret publié cet été modernise le Code de déontologie médicale. Objectif : adapter le Code aux évolutions juridiques, sociétales et technologiques qui transforment l’exercice médical … Read More
La gestion des arrêts de travail
La durée des arrêts de travail d’origine non professionnelle est désormais limitée … Read More
Une nouvelle fonctionnalité dans Word pour les longs documents
Pour faciliter le travail en collaboration sur des documents longs, Microsoft propose aux utilisateurs de créer un lien direct pointant vers des emplacements spécifiques au sein d’un … Read More
Conjoint du chef d’entreprise
La personne qui exerce une activité régulière et effective dans l’entreprise de son conjoint doit être déclarée en tant que conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé … Read More
L’OAT 10 ans française passe la barre des 4 % !
L’État français emprunte au prix fort : le taux de l’OAT 10 ans dépasse les 4 %. Un record depuis 2008 ! Si les investisseurs répondent toujours présents, cette hausse des taux alourdit … Read More
Achat à crédit de parts de SCPI
Je suis sur le point d’acquérir des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Est-il possible de financer cette opération à crédit ? … Read More
Viticulture : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers
Un appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins français sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 4 novembre prochain … Read More