Selon le dernier état des lieux de la permanence des soins ambulatoires (PDS-A) de l’Ordre national des médecins (Cnom), une grande majorité des territoires étaient couverts en 2023. Et le … Read More
Architectes : revirement de jurisprudence sur la garantie décennale
La Cour de cassation reconsidère, comme avant 2017, que les désordres provoqués par un élément installé sur un ouvrage existant ne relèvent pas de la garantie décennale … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt une expérimentation de l’accès direct ?
Pour améliorer l’accès aux soins des Français, le gouvernement annonce l’expérimentation d’un accès direct aux kinésithérapeutes. Une initiative de ce type prévue par la loi « Rist 2 » du … Read More
Commissaires de justice : assignation visant à constater la résiliation d’un bail d’habitation
Le document informatif qui doit accompagner une assignation visant à voir prononcer ou constater la résiliation d’un contrat de bail d’habitation n’est pas un acte de procédure … Read More
Professionnels de santé : un questionnaire pour évaluer les besoins en logiciel métier
Le Ségur du numérique en santé a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers en mettant à niveau … Read More
Notaires : les chiffres de la profession
Selon le rapport d’activité annuel du CSN, le notariat compte actuellement 17 457 notaires et 62 702 collaborateurs … Read More
Professionnels de santé : comment anticiper les futurs besoins
Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) vient d’émettre plusieurs propositions pour planifier des besoins futurs en personnel de santé qui soient en adéquation avec la … Read More
Avocats : attention aux règles de facturation
Même dans le cadre d’un abonnement, l’avocat doit préciser dans ses factures les actes qui ont été effectués au risque de voir son client refuser de les payer … Read More
Professionnels de santé : parution du décret sur la certification périodique
Les professionnels de santé relevant d’un ordre national sont soumis à l’obligation de certification périodique suite à une ordonnance de juillet 2021. Un décret vient de préciser les … Read More
Avocats : validité d’une clause de dessaisissement d’une convention d’honoraires
La clause d’une convention d’honoraires d’un avocat qui prévoit que si le client souhaitait se séparer de l’avocat, les honoraires seraient calculés sur la base du taux horaire … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : comment communiquer sur les réseaux sociaux
Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent communiquer par tous moyens en respectant toutefois les principes de moralité, de probité et de responsabilité. Pour accompagner les praticiens, … Read More
Commissaires de justice : de nouvelles règles d’incompatibilité
La Chambre nationale des commissaires de justice vient d’adopter des règles professionnelles, notamment d’incompatibilité, pour assurer le respect du code de déontologie … Read More