L’exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est applicable aux soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage des titres de … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un collège d’experts de justice au sein de l’Ordre
Pour accompagner le conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes sur les sujets techniques et promouvoir l’expertise en masso-kinésithérapie, l’Ordre vient de constituer un … Read More
Avocats : respect du secret professionnel
Tout avocat doit respecter le secret professionnel auquel il est soumis, peu importe les conditions dans lesquelles il exerce sa profession … Read More
Infirmiers : pas de remboursement d’indus en l’absence de convention SSIAD
Dans un litige opposant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et des infirmiers libéraux, le tribunal n’a pas donné suite à la procédure de réclamation d’indus au motif … Read More
Professionnels de santé : des fiches techniques sur la sédation en fin de vie
Dans le cadre de la loi sur la fin de vie de 2016, la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs) met à disposition des professionnels de santé … Read More
Médecins : majoration des consultations coordonnées
La convention médicale de 2016 a prévu plusieurs revalorisations échelonnées. À compter du 1 juillet 2017, c’est notamment la majoration de coordination pour les médecins spécialistes et … Read More
Professionnels de santé : l’OMS lance une nouvelle plate-forme de cours en ligne
L’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) vient de lancer une nouvelle plate-forme interactive de transfert de connaissances, proposant principalement des cours en ligne. Nommée OpenWHO, … Read More
Avocats : désignation d’un délégué à la protection des données mutualisé
Le conseil national des barreaux lance un appel à candidatures en vue de désigner un délégué à la protection des données mutualisé pour les avocats … Read More
Infirmiers : un nouvel acte à la nomenclature
La nomenclature des actes infirmiers s’enrichit d’un nouvel acte : la prise en charge de séances à domicile de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la … Read More
Chirurgiens-dentistes : une sanction pour refus de donner son dossier à un patient
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de condamner un cabinet dentaire à verser une amende de 10 000 € pour non-respect du droit d’accès d’un patient … Read More
Médecins : cumul de tarifs
Une récente décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie permet le cumul de la prise en charge d’une consultation avec un acte technique lorsque cet acte est … Read More
Orthophonistes : un questionnaire pour préparer les prochaines assises
Des assises de l’orthophonie sont lancées par la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) pour 2017-2018. Afin de mieux les préparer, la fédération souhaite à nouveau consulter les … Read More