Un arrêté du 21 avril 2017 fixe la liste des diplômes, des options et formations d’études spécialisées transversales du 3 cycle des études de médecine … Read More
Greffiers des tribunaux de commerce : cession de parts de SCP par un associé âgé
Lorsqu’il est associé d’une société civile professionnelle, le greffier âgé doit organiser la cession de ses parts afin qu’elle prenne effet au plus tard à la date à … Read More
Infirmiers : une fiche pour signaler les incidents
L’Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmière PACA propose une « fiche incident » qui permet de signaler tout problème rencontré lors de l’exercice professionnel. Ces … Read More
Professionnels de santé : un décret fixe les nouvelles règles de zonage
Les modalités de détermination des zones sous-denses et sur-denses par les Agences régionales de Santé viennent d’être précisées dans un décret pris en application de la loi de … Read More
Pharmaciens : une expérimentation pour le vaccin contre la grippe
Inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, l’administration du vaccin contre la grippe saisonnière par les pharmaciens va être expérimentée, dès à présent, dans … Read More
Huissiers de justice : une nouvelle formalité dans les procédures d’expulsion
Afin d’inciter les locataires menacés d’expulsion de leur logement à se rendre à l’audience, les huissiers devront leur remettre un document d’information … Read More
Médecins : 100 euros par certificat de décès établi à domicile
Un décret récent détermine les conditions de rémunération pour les médecins libéraux qui réaliseront l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès au domicile du patient … Read More
Sages-femmes : des indications pour les échographies obstétricales et fœtales
Un récent décret s’intéresse à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales, et notamment aux qualifications professionnelles qui seront requises pour réaliser ces activités … Read More
Médecins : des prescriptions de consultations de psychologues
Pour améliorer la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans, un dispositif propose d’expérimenter dans plusieurs départements la prescription de consultations de … Read More
Orthophonistes : les orientations de l’UNCAM pour les négociations conventionnelles
Dans le cadre des négociations conventionnelles qui viennent tout juste de démarrer, le conseil de l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) fait 3 grandes propositions pour … Read More
Experts-comptables : mandat pour mener une procédure de licenciement
Un expert-comptable ne peut pas signer la lettre de licenciement adressée à un salarié de son client … Read More
Professionnels de santé : de l’espoir chez les libéraux
L’Observatoire 2017 CMV Médiforce des professions libérales de santé vient de paraître. Cette 6 édition révèle des indicateurs plus positifs que les éditions précédentes, notamment au … Read More