Certains professionnels de santé exerçant à Paris vont pouvoir bénéficier d’une carte PRO Soins à domicile leur permettant de stationner gratuitement en surface dans la capitale … Read More
Huissiers de justice : l’annuaire européen s’élargit
Dans le but de faciliter l’exécution des décisions de justice en Europe, l’annuaire des huissiers de justice s’enrichit … Read More
Médecins : un module universitaire pour familiariser les futurs praticiens à la prescription
Pour aider les internes de troisième cycle à appréhender l’exercice clinique et la pratique de la prescription, un module universitaire de formation à distance sur le médicament va … Read More
Radiologues : un projet pour une nouvelle imagerie médicale libérale
Alors que les baisses tarifaires se succèdent depuis une dizaine d’années, les radiologues proposent aujourd’hui un projet structurant pour une nouvelle imagerie médicale libérale à … Read More
Experts-comptables : responsabilité lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales
Un cabinet d’experts-comptables engage sa responsabilité lorsqu’il rédige un acte de cession de parts sociales dans lequel il est indiqué, à tort, que la société n’est pas en … Read More
Orthophonistes : augmentation du plafond journalier FIF-PL
Le plafond journalier de prise en charge de la formation continue des orthophonistes par le FIF-PL pour l’année 2017 a été revu à la hausse depuis le 23 juin 2017. Et … Read More
Médecins : un nouveau rapport de la Cour des comptes
Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques de 2017 à 2020 indique qu’il va falloir faire un effort d’économies « sans précédent » … Read More
Notaires : les chiffres-clés de la profession pour 2016
De plus en plus d’actes authentiques sont établis sous forme électronique … Read More
Psychologues : exonération de TVA des praticiens non titulaires du diplôme
L’exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est applicable aux soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage des titres de … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un collège d’experts de justice au sein de l’Ordre
Pour accompagner le conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes sur les sujets techniques et promouvoir l’expertise en masso-kinésithérapie, l’Ordre vient de constituer un … Read More
Avocats : respect du secret professionnel
Tout avocat doit respecter le secret professionnel auquel il est soumis, peu importe les conditions dans lesquelles il exerce sa profession … Read More
Infirmiers : pas de remboursement d’indus en l’absence de convention SSIAD
Dans un litige opposant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et des infirmiers libéraux, le tribunal n’a pas donné suite à la procédure de réclamation d’indus au motif … Read More