Un décret du 20 janvier 2025 étend les prérogatives des infirmiers de pratique avancée qui peuvent désormais recevoir des patients et prescrire des soins sans intervention du médecin … Read More
Agents d’assurances : extension de l’exonération de l’indemnité de fin de mandat
Le fait de réserver l’exonération de l’indemnité de fin de mandat pour départ à la retraite aux seuls agents d’assurances exerçant leur activité à titre individuel est contraire … Read More
Pharmaciens : des fiches pour communiquer sur le dossier pharmaceutique
Le Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française met à disposition des pharmaciens des fiches pratiques pour expliquer le fonctionnement du dossier pharmaceutique … Read More
Avocats : devant quelle juridiction contester une convention d’honoraires ?
Le client d’un avocat, qui agit en tant que consommateur pour faire valoir son droit de rétractation, peut contester la validité d’une convention d’honoraires devant le tribunal judiciaire … Read More
Professionnels de santé : validation du statut de praticien associé contractuel temporaire
Deux décrets encadrent le nouveau statut de praticien associé contractuel temporaire qui peut être accordé aux praticiens à diplôme hors Union européenne … Read More
Notaires : justification du bénéfice d’un CIMR complémentaire
La hausse du prix de l’immobilier peut justifier un surcroît d’activité en 2018 permettant à un notaire de bénéficier d’un complément de crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) … Read More
Biologistes : signature d’un accord avec la CNAM
Signé par trois des quatre syndicats de biologistes, un nouvel accord avec l’Assurance maladie prévoit notamment l’augmentation de certaines cotations et le gel de la nomenclature jusqu’en … Read More
Commissaires de justice : les nouvelles règles applicables à la profession
Les conditions d’accès à la profession de commissaire de justice et les modalités de son exercice viennent d’être modifiées par décret … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un podcast de la FFMK
La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMK) vient de lancer KinéCast, le premier podcast dédié aux kinésithérapeutes, accessible depuis toutes les … Read More
Pharmaciens : délivrance exceptionnelle de médicaments
Les pharmaciens sont dorénavant autorisés à délivrer, de manière exceptionnelle, des médicaments et dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite d’un traitement chronique, dans la limite … Read More
Médecins : un nouvel Observatoire de l’accès aux soins
Un Observatoire national de l’accès aux soins vient d’être mis en place pour suivre l’évolution des 10 engagements fixés par la convention médicale dans l’objectif de pouvoir prendre des … Read More
Notaires : levée du secret professionnel sur autorisation judiciaire
Saisi sur requête, le président du tribunal judiciaire doit, avant de statuer sur une demande de levée de secret professionnel au profit d’un tiers, respecter le principe du … Read More