Signé au début du mois de juillet 2024, le premier avenant à la Convention dentaire avec l’Assurance maladie fixe notamment le tarif horaire de la régulation téléphonique des … Read More
Chirurgiens esthétiques : quid des opérations exonérées de TVA ?
En matière de médecine ou de chirurgie esthétique, seuls les actes poursuivant une finalité thérapeutique sont exonérés de TVA, a rappelé le Conseil d’État … Read More
Médecins : la rémunération forfaitaire pour les vaccinations HPV est fixée
Un récent arrêté fixe le montant de la rémunération forfaitaire des professionnels de santé qui participeront aux campagnes de vaccination contre le Papillomavirus (HPV) dans les collèges … Read More
Avocats : pluralité d’avocats et aide juridictionnelle
Même en cas d’intervention concomitante de plusieurs avocats pour une même procédure couverte par l’aide juridictionnelle, aucune autre rémunération ne peut être sollicitée … Read More
Infirmiers : les patients en ALD peuvent désormais choisir un référent
Un décret publié récemment met en œuvre la possibilité pour les patients en affection longue durée (ALD) de désigner un référent infirmier pour « mieux coordonner les soins avec l’ensemble … Read More
Photographes : notion d’œuvre d’art et taux réduit de TVA
Pour que des photographies soient considérées comme des œuvres d’art et puissent bénéficier du taux réduit de TVA lors de leur vente, l’administration fiscale n’exige plus qu’elles … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : lancement de l’expérimentation de l’accès direct aux soins
Une expérimentation permettant aux patients d’avoir directement accès à un masseur-kinésithérapeute sans ordonnance est mise en place pendant 5 ans … Read More
Pharmaciens : délivrance d’antibiotiques sans ordonnance
Les pharmaciens d’officine peuvent désormais délivrer des antibiotiques sans ordonnance après la réalisation de Trod liés aux angines et aux cystiques qui se révèlent positifs … Read More
Pharmaciens : un nouveau parcours de formation continue
Le Conseil National Professionnel (CNP) Pharmacie propose à tous les pharmaciens (hors biologistes médicaux) un nouveau parcours de formation dans le cadre du développement professionnel … Read More
Avocats : volonté d’embaucher mais difficultés pour recruter
En 2023, 20 % des cabinets d’avocats ont recruté au moins un collaborateur ou un associé … Read More
Médecins : signature de la nouvelle convention
Une nouvelle convention vient d’être signée entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux pour une durée de 5 ans. Elle met en place de nouveaux tarifs ainsi … Read More
Généalogistes : nullité d’un contrat de révélation de succession
Un contrat de révélation de succession est nul lorsque les héritiers ont déjà connaissance de leur qualité d’héritier et de leurs droits dans la succession. Le généalogiste a … Read More