Le montant de la prime de Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) pour l’année 2017, qui doit être versée ce mois-ci aux médecins, risque d’être à la baisse … Read More
Notaires : obligation d’information des risques naturels
Dans le cadre d’une vente immobilière, un notaire, qui est soumis notamment à un devoir d’investigation, ne peut ignorer un plan de prévention des risques d’inondations … Read More
Professionnels de santé : s’engager pour réduire les incidents liés aux soins
Un quart des évènements indésirables liés aux soins sont dus à un dysfonctionnement de l’équipe de soins. Depuis 2013, un programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte) … Read More
Professionnels de santé : améliorer l’évaluation des nouveaux actes
Tous les actes médicaux sont d’abord évalués par la Haute Autorité de Santé (HAS) avant d’être intégrés ou non dans la liste des actes remboursés. Pour la HAS, … Read More
Médecins : proposition de création du statut de « médecin-assistant territorial »
L’Ordre national des médecins propose de créer un statut de « médecin-assistant territorial », qui permettrait aux nouveaux diplômés de tester pendant 2 ans le mode d’exercice en libéral … Read More
Avocats : juridiction compétente en cas de différend relatif au paiement des honoraires
Lorsqu’un avocat intervient dans le cadre d’un marché public passé avec une personne publique, c’est le juge administratif qui tranche les litiges liés à la fixation et au … Read More
Professionnels de santé : améliorer la qualité de vie des soignants en milieu rural
Pour accompagner les professionnels de santé en milieu rural afin d’améliorer leur qualité de vie, l’association Soins aux professionnels en santé (SPS) lance une mission « care des … Read More
Endocrinologues, diabétologues, nutritionnistes : mise en place d’une ROSP
Le 4 avenant à la convention médicale de 2016, qui vient d’être publié, introduit une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour les médecins spécialistes en endocrinologie, … Read More
Laboratoires de biologie médicale : baisse des tarifs de certains actes
La Commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale (Chab), qui vient de se réunir pour déterminer les actes dont les tarifs seront baissés au 1 avril prochain, a … Read More
Infirmiers : vers un statut d’infirmière en pratique avancée
Les concertations relatives au projet de décret sur la pratique infirmière avancée ont démarré. L’objectif est de mettre en place un nouveau professionnel de santé, de niveau universitaire … Read More
Notaires : droit de rétractation de l’acquéreur d’un bien immobilier
Le notaire n’est pas tenu d’envoyer une nouvelle notification à l’acquéreur d’une maison d’habitation pour qu’il puisse exercer son droit de rétractation lorsque la lettre lui notifiant la … Read More
Professionnels de santé : améliorer la collaboration libéraux/hôpital
Un rapport de la Fédération hospitalière de France sur le lien ville-hôpital vient de paraître. Il propose 17 pistes pour mettre en place un travail constructif sur l’ensemble des … Read More