Le gouvernement vient de dévoiler plusieurs mesures de son grand plan de réforme du système de santé. Appelé « Ma Santé 2022 », ce plan devrait faire l’objet d’une loi au … Read More
Avocats : statistiques 2018 de la profession
Les effectifs de la profession d’avocat ont bondi de 38 % en l’espace de 10 ans … Read More
Chirurgiens-dentistes : lutte contre le tabac
Les études scientifiques le prouvent : les substituts nicotiniques sont efficaces pour arrêter de fumer. Et désormais, les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire ces traitements antitabac … Read More
Architectes : preuve de l’étendue d’une mission
Un architecte qui réclame le paiement de ses honoraires au titre de la réalisation d’une mission doit prouver que celle-ci lui a été confiée en exécution d’un contrat … Read More
Professionnels de santé : la mise sous accord préalable et la mise sous objectifs
Les conditions d’application de la procédure de mise sous objectifs (MSO) ou accord préalable (MSAP) des prescriptions ou de l’activité viennent d’être élargies. L’Assurance maladie a, en … Read More
Notaires : pas de passerelle vers la profession d’avocat pour les notaires assistants
Les notaires assistants qui veulent pratiquer en tant qu’avocat ne sont pas dispensés de l’obligation de suivre la formation et d’obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat … Read More
Médecins : les nouveaux tarifs de télémédecine
Depuis le 15 septembre 2018, 5 nouveaux tarifs ont été mis en place. Ils concernant les nouveaux actes de télémédecine – téléconsultation et télé-expertise – et un nouveau forfait … Read More
Avocats : paiement des honoraires en l’absence de convention d’honoraires
L’absence de signature d’une convention d’honoraires ne prive pas l’avocat du droit de percevoir des honoraires dès lors que son travail est établi … Read More
Professionnels de santé : une application pour les praticiens en souffrance
Lancée par l’association Soins aux professionnels en santé (SPS) en juillet dernier, une application mobile aide les professionnels de santé en souffrance en leur permettant d’être mis en … Read More
Architectes : modification des conditions de recours contre les permis de construire
Dans l’objectif de ne pas entraver la relance de la construction immobilière, plusieurs modifications des conditions de recours contre les permis de construire sont intervenues cet été … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : une démographie en forte expansion
Le nombre de masseurs-kinésithérapeutes devrait augmenter de 57 % jusqu’en 2040 … Read More
Dentistes : un référentiel pour évaluer l’exposition des salariés à la pénibilité
Les cabinets dentaires peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels … Read More