Les conditions d’application de la procédure de mise sous objectifs (MSO) ou accord préalable (MSAP) des prescriptions ou de l’activité viennent d’être élargies. L’Assurance maladie a, en … Read More
Notaires : pas de passerelle vers la profession d’avocat pour les notaires assistants
Les notaires assistants qui veulent pratiquer en tant qu’avocat ne sont pas dispensés de l’obligation de suivre la formation et d’obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat … Read More
Médecins : les nouveaux tarifs de télémédecine
Depuis le 15 septembre 2018, 5 nouveaux tarifs ont été mis en place. Ils concernant les nouveaux actes de télémédecine – téléconsultation et télé-expertise – et un nouveau forfait … Read More
Avocats : paiement des honoraires en l’absence de convention d’honoraires
L’absence de signature d’une convention d’honoraires ne prive pas l’avocat du droit de percevoir des honoraires dès lors que son travail est établi … Read More
Professionnels de santé : une application pour les praticiens en souffrance
Lancée par l’association Soins aux professionnels en santé (SPS) en juillet dernier, une application mobile aide les professionnels de santé en souffrance en leur permettant d’être mis en … Read More
Architectes : modification des conditions de recours contre les permis de construire
Dans l’objectif de ne pas entraver la relance de la construction immobilière, plusieurs modifications des conditions de recours contre les permis de construire sont intervenues cet été … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : une démographie en forte expansion
Le nombre de masseurs-kinésithérapeutes devrait augmenter de 57 % jusqu’en 2040 … Read More
Dentistes : un référentiel pour évaluer l’exposition des salariés à la pénibilité
Les cabinets dentaires peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels … Read More
Chirurgiens-dentistes : actualisation du contrat de collaboration libérale
Pour respecter les dernières évolutions législatives et réglementaires, le Conseil national vient de modifier deux modèles de contrat disponibles en téléchargement sur son site : le contrat … Read More
Notaires : bilan sur la liberté d’installation
Après une première vague d’installation, l’Autorité de la concurrence recommande la nomination de 700 nouveaux notaires libéraux entre 2018 et 2020 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : carte du zonage provisoire des praticiens
La Fédération française des Masseurs-kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) vient de publier sur son site une carte indiquant le zonage provisoire des masseurs-kinésithérapeutes tel que … Read More
Avocats : acte de concurrence déloyale
Lorsqu’il quitte le cabinet dans lequel il est associé pour exercer dans un autre cabinet et qu’une partie de sa clientèle le suit, un avocat ne commet pas … Read More