Lancée par l’association Soins aux professionnels en santé (SPS) en juillet dernier, une application mobile aide les professionnels de santé en souffrance en leur permettant d’être mis en … Read More
Architectes : modification des conditions de recours contre les permis de construire
Dans l’objectif de ne pas entraver la relance de la construction immobilière, plusieurs modifications des conditions de recours contre les permis de construire sont intervenues cet été … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : une démographie en forte expansion
Le nombre de masseurs-kinésithérapeutes devrait augmenter de 57 % jusqu’en 2040 … Read More
Dentistes : un référentiel pour évaluer l’exposition des salariés à la pénibilité
Les cabinets dentaires peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels … Read More
Chirurgiens-dentistes : actualisation du contrat de collaboration libérale
Pour respecter les dernières évolutions législatives et réglementaires, le Conseil national vient de modifier deux modèles de contrat disponibles en téléchargement sur son site : le contrat … Read More
Notaires : bilan sur la liberté d’installation
Après une première vague d’installation, l’Autorité de la concurrence recommande la nomination de 700 nouveaux notaires libéraux entre 2018 et 2020 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : carte du zonage provisoire des praticiens
La Fédération française des Masseurs-kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) vient de publier sur son site une carte indiquant le zonage provisoire des masseurs-kinésithérapeutes tel que … Read More
Avocats : acte de concurrence déloyale
Lorsqu’il quitte le cabinet dans lequel il est associé pour exercer dans un autre cabinet et qu’une partie de sa clientèle le suit, un avocat ne commet pas … Read More
Professionnels de santé : un guide sur les centres de santé
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de publier un « guide relatif aux centres de santé », qui précise les modalités de création, de fonctionnement, de gestion … Read More
Huissiers de justice : signification d’une ordonnance d’injonction de payer
Une ordonnance d’injonction de payer doit être signifiée dans les 2 ans de la date du premier impayé non régularisé … Read More
Infirmiers : inscription automatique à l’Ordre national
Le décret prévoyant une inscription automatique des infirmiers salariés à l’Ordre national des infirmiers (ONI) vient d’être publié. Cette automatisation entre en vigueur dès à présent … Read More
Commissaires-priseurs : responsabilité en cas de doute sur la valeur d’un bien vendu
Le commissaire-priseur qui laisse vendre un bien dont il doute de l’authenticité engage sa responsabilité envers l’acquéreur même s’il n’est pas l’organisateur de la vente aux enchères … Read More