Le notaire qui, lors d’une vente immobilière en viager, n’informe pas le vendeur sur la possibilité de percevoir un bouquet en plus des rentes mensuelles manque à son obligation de conseil … Read More
Médecins : les Français dans la moyenne des pays développés
L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) vient de publier ses dernières statistiques relatives à la santé. Concernant le niveau des revenus, les médecins … Read More
Psychiatres : des pistes pour adapter les soins des patients
Dans son dernier rapport sur l’évolution des charges et produits, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) demande aux pouvoirs publics de mettre en place des soins somatiques adaptés … Read More
Notaires : absence d’autorisation d’urbanisme et devoir d’information
Un notaire à qui un architecte avait fourni des attestations masquant des irrégularités en matière de construction immobilière n’a pas manqué à son devoir d’information … Read More
ORL : les généralistes empêchés de prescrire des prothèses auditives ?
Un avis de projet de modification des modalités de prise en charge des aides auditives, publié au Journal officiel récemment, interdirait la primo-prescription des appareils auditifs aux … Read More
Sages-femmes : rapport d’activité 2017 de l’Ordre
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2017 et revient dans cette publication sur les événements qui ont marqué cette année … Read More
Médecins : les nouvelles règles d’affichage des tarifs seront contrôlés
De nouvelles règles d’affichage des tarifs au cabinet, plus strictes, sont entrées en vigueur le 1 juillet 2018. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la … Read More
Professionnels du chiffre et du droit : le rapport annuel 2017 de Tracfin
En 2017, Tracfin a reçu 68 661 déclarations de soupçon, soit une progression de 10 % par rapport à 2016 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : la cartographie des praticiens est en ligne
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes propose sur son site une cartographie des professionnels installés en France … Read More
Médecins : des précisions sur la mention « non substituable » d’une ordonnance
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation juge que la prescription d’un médicament assortie de la mention « non substituable », qui empêche la substitution de ce médicament pour … Read More
Médecins : des revenus en légère hausse
Selon le dernier bilan fiscal des associations de gestion agréées de l’UNASA (Union Nationale des Associations Agréées), 17 spécialités sur les 23 étudiées affichent une progression de … Read More
Médecins : un guide sur la protection des données personnelles
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) viennent de publier un guide pratique pour aider les médecins … Read More