Les vétérinaires étant la principale source de déclaration des effets indésirables des médicaments, MSD Santé Animale leur propose un module de formation en ligne pour leur rappeler le … Read More
Architectes : exercice du droit de rétractation
Considérant que communiquer via Internet à des fins professionnelles n’entrait pas dans les activités principales d’un architecte, les juges ont estimé que ce dernier était en droit de … Read More
Professionnels de santé : projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 vient d’être dévoilé. Bonne nouvelle : pour la première fois depuis 18 ans, il prévoit un budget excédentaire … Read More
Notaires : création du réseau des « Notaires Conseils aux familles »
Fondée en septembre dernier, l’association Notaires Conseils aux familles vise à maintenir et à développer les compétences de ses membres en droit patrimonial et de la famille et … Read More
Médecins : les mesures du plan Santé
Le gouvernement vient de dévoiler plusieurs mesures de son grand plan de réforme du système de santé. Appelé « Ma Santé 2022 », ce plan devrait faire l’objet d’une loi au … Read More
Avocats : statistiques 2018 de la profession
Les effectifs de la profession d’avocat ont bondi de 38 % en l’espace de 10 ans … Read More
Chirurgiens-dentistes : lutte contre le tabac
Les études scientifiques le prouvent : les substituts nicotiniques sont efficaces pour arrêter de fumer. Et désormais, les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire ces traitements antitabac … Read More
Architectes : preuve de l’étendue d’une mission
Un architecte qui réclame le paiement de ses honoraires au titre de la réalisation d’une mission doit prouver que celle-ci lui a été confiée en exécution d’un contrat … Read More
Professionnels de santé : la mise sous accord préalable et la mise sous objectifs
Les conditions d’application de la procédure de mise sous objectifs (MSO) ou accord préalable (MSAP) des prescriptions ou de l’activité viennent d’être élargies. L’Assurance maladie a, en … Read More
Notaires : pas de passerelle vers la profession d’avocat pour les notaires assistants
Les notaires assistants qui veulent pratiquer en tant qu’avocat ne sont pas dispensés de l’obligation de suivre la formation et d’obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat … Read More
Médecins : les nouveaux tarifs de télémédecine
Depuis le 15 septembre 2018, 5 nouveaux tarifs ont été mis en place. Ils concernant les nouveaux actes de télémédecine – téléconsultation et télé-expertise – et un nouveau forfait … Read More
Avocats : paiement des honoraires en l’absence de convention d’honoraires
L’absence de signature d’une convention d’honoraires ne prive pas l’avocat du droit de percevoir des honoraires dès lors que son travail est établi … Read More