Le Conseil d’État vient de rappeler dans un arrêt récent que la majoration pour soins de nuit des infirmiers ne peut être perçue que si une prescription médicale … Read More
Architectes : candidater à un marché public, oui mais avec ponctualité !
La candidature d’un professionnel à un marché public est rejetée lorsqu’elle est déposée hors délai, et ce même pour une poignée de secondes … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : l’accessibilité aux praticiens s’améliore
Une étude publiée en janvier dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) met en évidence une amélioration de l’accessibilité … Read More
Notaires : modalités de la deuxième vague de nomination
Après une première vague de nomination, les pouvoirs publics souhaitent nommer 733 nouveaux notaires libéraux … Read More
Professionnels de santé : un document en ligne contre les refus de soins
Le Défenseur des droits, l’autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits et libertés des individus en France, vient d’éditer une fiche pratique à destination des … Read More
Avocats : secret des correspondances
Un vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance échangée entre un avocat et son client pour fonder son redressement que si ce dernier a donné son accord … Read More
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2019
Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2019 … Read More
Professionnels de santé : de nouveaux services en ligne
L’ASIP Santé, l’opérateur public chargé du déploiement de la e-santé en France, propose de nouveaux services en ligne aux professionnels de santé libéraux pour faciliter la gestion des … Read More
Conseillers en investissement financier : rapport d’activité 2017
Les cabinets des conseillers en investissement financier ont réalisé 2,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 … Read More
Professionnels de santé : 2 dispositifs pour faciliter l’hospitalisation à domicile
Le ministère des Solidarités et de la Santé et la Haute autorité de santé viennent de dévoiler deux dispositifs concernant l’hospitalisation à domicile (HAD). Ils doivent permettre d’éviter … Read More
Notaires : une proposition de vente n’est pas une offre de vente !
Lorsque le notaire du vendeur indique le prix de vente d’un bien immobilier à un candidat à l’achat en précisant que son client examinera la réponse de ce … Read More
Pharmaciens : la rémunération des jours fériés non travaillés
Les salariés qui choisissent délibérément de ne pas venir travailler un jour férié non chômé dans l’officine n’ont pas à être rémunérés … Read More