Après avoir été testé pendant deux ans dans plusieurs zones pilotes, le carnet de santé en ligne mis en place par l’Assurance maladie est généralisé à toute la … Read More
Avocats : port de décoration sur la robe
Le port de décorations françaises sur la robe professionnelle ne porte pas atteinte au principe d’égalité entre les avocats … Read More
Professionnels de santé : un service pour bien facturer
Pour permettre aux professionnels de santé d’adapter leur facturation à la situation de leurs patients, l’assurance maladie propose un service en ligne nommé « Infos patients », qui les … Read More
Huissiers de justice : lancement d’un nouvel institut de formation
La Chambre nationale des huissiers de justice se dote d’un nouvel Institut National de formation des Huissiers de Justice (INHJ) … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : l’affichage obligatoire dans les cabinets
Les cabinets de kinésithérapie doivent impérativement afficher une information tarifaire de leurs activités. Les règles d’affichage ont récemment été modifiées. Pour être à jour de leur … Read More
Architectes : rupture d’un contrat de maîtrise d’œuvre
Une résiliation sans faute non prévue au contrat de maîtrise d’œuvre entraîne le versement de dommages-intérêts au profit de l’architecte … Read More
Pharmaciens : création de la Société Française des Sciences Pharmaceutiques Officinales
La Société Française des Sciences Pharmaceutiques Officinales (SFSPO) vient de voir le jour. Ses objectifs : promouvoir la pharmacie d’officine et l’exercice coordonné entre les … Read More
Avocats : prescription de la demande en fixation des honoraires
Les avocats disposent d’un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle leur mandat a pris fin pour agir en fixation des honoraires auprès du bâtonnier … Read More
Pédicures-podologues : recommandations pour le plateau technique d’un cabinet
Des recommandations d’un groupe de travail pluridisciplinaire indépendant datant de 2010 viennent d’être réactualisées et diffusées sous forme de fiche par l’Ordre à tous les praticiens. … Read More
Notaires : responsabilité pour manquement à l’obligation de conseil
Le notaire qui ne conseille pas des époux, de manière concrète, complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des régimes matrimoniaux pouvant répondre à … Read More
Vétérinaires : un module de formation sur la pharmacovigilance
Les vétérinaires étant la principale source de déclaration des effets indésirables des médicaments, MSD Santé Animale leur propose un module de formation en ligne pour leur rappeler le … Read More
Architectes : exercice du droit de rétractation
Considérant que communiquer via Internet à des fins professionnelles n’entrait pas dans les activités principales d’un architecte, les juges ont estimé que ce dernier était en droit de … Read More