Une action de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) et de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a permis d’obtenir la fin du double assujettissement … Read More
Notaires : parution du rapport du 115 Congrès des Notaires de France
Comme avant chaque Congrès des Notaires de France, l’association organisatrice de cet événement publie un rapport sur la thématique retenue. Un rapport consacré cette année au droit … Read More
Vétérinaires : rappel de l’Ordre sur la télémédecine
L’Ordre national des vétérinaires rappelle aux praticiens que tant que les textes réglementaires autorisant la télémédecine ne sont pas parus, les téléconsultations sont illégales même si … Read More
Avocats : modalités de transmission via « Télérecours »
Le Conseil d’État assouplit la procédure de présentation des pièces jointes aux requêtes via la procédure « Télérecours » … Read More
Médecins : deux guides pour préparer sa retraite
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) vient de mettre en ligne deux guides en téléchargement gratuit sur son site internet. L’un est consacré à … Read More
Professionnels du droit : autorisation de la sollicitation personnalisée
Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, les huissiers de justice, les notaires et les commissaires-priseurs judiciaires sont désormais autorisés à recourir à la … Read More
Dépôt des déclarations fiscales professionnelles du cabinet
La plupart des déclarations fiscales des cabinets doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2019 … Read More
Laboratoires de biologie médicale : baisse de tarifs pour une soixantaine d’actes
Depuis le 1 avril dernier, plusieurs actes de biologie voient leur cotation baisser. Ces baisses résultent du protocole trisannuel conclu entre les syndicats de biologistes libéraux et la … Read More
Professionnels de santé : déclaration des revenus de 2018
La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés peut être envoyée jusqu’au 7 juin 2019 … Read More
Infirmiers : un nouvel avenant
Suite aux négociations entamées en juillet 2017 avec la Caisse nationale d’assurance maladie, un nouvel avenant conventionnel pour les infirmiers vient d’être signé. Cet avenant n° 6 … Read More
Avocats : exercice du métier de médiateur
Dans une réponse ministérielle, le ministère de la Justice a précisé, qu’à ce jour, aucun texte n’imposait aux avocats de suivre une formation pour exercer le métier de médiateur … Read More
Avocats : les montants des cotisations 2019 sont connus
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a publié le montant pour 2019 des cotisations dues par les avocats non salariés … Read More