Notaires : modalités de la deuxième vague de nomination

Après une première vague de nomination, les pouvoirs publics souhaitent nommer 733 nouveaux notaires libéraux … Read More

Professionnels de santé : un document en ligne contre les refus de soins

Le Défenseur des droits, l’autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits et libertés des individus en France, vient d’éditer une fiche pratique à destination des … Read More

Avocats : secret des correspondances

Un vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance échangée entre un avocat et son client pour fonder son redressement que si ce dernier a donné son accord … Read More

Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2019

Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2019 … Read More

Professionnels de santé : de nouveaux services en ligne

L’ASIP Santé, l’opérateur public chargé du déploiement de la e-santé en France, propose de nouveaux services en ligne aux professionnels de santé libéraux pour faciliter la gestion des … Read More

Conseillers en investissement financier : rapport d’activité 2017

Les cabinets des conseillers en investissement financier ont réalisé 2,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 … Read More

Professionnels de santé : 2 dispositifs pour faciliter l’hospitalisation à domicile

Le ministère des Solidarités et de la Santé et la Haute autorité de santé viennent de dévoiler deux dispositifs concernant l’hospitalisation à domicile (HAD). Ils doivent permettre d’éviter … Read More

Notaires : une proposition de vente n’est pas une offre de vente !

Lorsque le notaire du vendeur indique le prix de vente d’un bien immobilier à un candidat à l’achat en précisant que son client examinera la réponse de ce … Read More

Pharmaciens : la rémunération des jours fériés non travaillés

Les salariés qui choisissent délibérément de ne pas venir travailler un jour férié non chômé dans l’officine n’ont pas à être rémunérés … Read More

Masseurs-kinésithérapeutes : la kinésithérapie réduit la consommation d’opioïdes

Une étude transversale à grande échelle sur des patients souffrant de douleurs à l’épaule, au cou, au genou ou au bas du dos montre qu’une intervention précoce d’un … Read More

Métiers du droit : le décompte du ministère de la Justice

Au tout début de l’année 2018, la France comptait 66 958 avocats, 3 251 huissiers et 11 931 notaires … Read More

Pharmaciens : attention aux préparations magistrales périmées

Deux pharmaciens ont écopé de 8 jours d’interdiction d’exercer par la chambre disciplinaire de leur Ordre régional suite à la découverte de matières premières périmées dans leur stock … Read More

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