Même si un contrat de louage d’ouvrage se dissout par le décès de l’architecte, les héritiers de ce dernier sont tout de même tenus de répondre des conséquences dommageables de ce contrat … Read More
Professionnels de santé : fin de l’obligation vaccinale du BCG pour les praticiens
Un décret met fin à compter du 1 avril 2019 à l’obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner contre le BCG. Seul un médecin du travail évaluera, … Read More
Professionnels de santé : exonération de CET en cas d’installation dans un désert médical
Les médecins et auxiliaires médicaux qui ouvrent un cabinet secondaire dans certaines zones du territoire peuvent bénéficier, sur délibération de la commune, d’une exonération de … Read More
Pharmaciens et médecins invités à donner leur avis
Les Ordres des pharmaciens et des médecins proposent aux professionnels de santé de s’exprimer et de faire des propositions sur leurs sites respectifs au sujet du projet de … Read More
Architectes : déclaration des formations d’ici fin mars
Les formations suivies l’année dernière par les architectes sont à déclarer avant le 31 mars … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : obtenir l’aide forfaitaire pour la modernisation du cabinet
La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) vient de publier une fiche d’information pour aider les praticiens à remplir leur demande d’aide à la modernisation de leur … Read More
Notaires : sous-mandat donné à un agent immobilier
Les dispositions de la loi Hoguet ne s’appliquent pas entre un notaire et un agent immobilier, tous deux étant des professionnels de l’immobilier … Read More
Professionnels de santé : projet de loi relatif au système de santé
La ministre des Solidarités et de la Santé vient de présenter un nouveau projet de loi sur l’organisation de notre système de santé. Objectif : revoir les systèmes de … Read More
Avocats : accès d’un collaborateur de parlementaire à la profession
La Cour de cassation vient d’apporter une précision sur la dispense de formation dont bénéficient les collaborateurs de parlementaires pour devenir avocat … Read More
Infirmiers : les soins de nuit doivent être prescrits précisément
Le Conseil d’État vient de rappeler dans un arrêt récent que la majoration pour soins de nuit des infirmiers ne peut être perçue que si une prescription médicale … Read More
Architectes : candidater à un marché public, oui mais avec ponctualité !
La candidature d’un professionnel à un marché public est rejetée lorsqu’elle est déposée hors délai, et ce même pour une poignée de secondes … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : l’accessibilité aux praticiens s’améliore
Une étude publiée en janvier dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) met en évidence une amélioration de l’accessibilité … Read More