Depuis début juillet, la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) a évolué avec l’entrée en vigueur de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre … Read More
Architectes : 3e édition de « l’architecture à la lettre – un lien, un texte »
Organisé par la Société française des architectes, le concours d’écriture « l’architecture à la lettre – un lien, un texte » est ouvert jusqu’au 21 octobre 2019 … Read More
Professionnels de santé : mode d’emploi pour le déploiement de la télémédecine
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier deux guides pour les professionnels et un document d’information pour les patients afin d’accompagner le déploiement opérationnel de la … Read More
Notaires : déclaration Tracfin
Les notaires peuvent être tenus de vérifier l’origine des fonds finançant une opération et de procéder à une déclaration auprès de la cellule Tracfin … Read More
Infirmiers : l’Ordre présente ses propositions pour réformer les urgences
Alors que les urgences sont en grève pour alerter sur leurs conditions de travail, l’Ordre des infirmiers émet plusieurs propositions sur le rôle des infirmiers pour réformer ces … Read More
Avocats : consultations gratuites en mairie
Les avocats peuvent dispenser des consultations juridiques gratuites en mairie sans obtenir l’accord du conseil de l’ordre ni justifier d’un intérêt public local … Read More
Pharmaciens : le gouvernement met en place le déremboursement de l’homéopathie
Alors qu’actuellement les médicaments homéopathiques sont pris en charge par l’assurance maladie à hauteur de 30 %, la Commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS) … Read More
Huissiers de justice : l’accès aux immeubles devient plus simple
Les propriétaires ou les syndicats de copropriétaires doivent désormais garantir l’accès aux parties communes des immeubles aux huissiers de justice … Read More
Orthophonistes : un nouvel avenant conventionnel
Le nouvel avenant conventionnel n° 16 est entré en vigueur le 1 juillet dernier. Il entraîne une revalorisation très attendue de plusieurs actes pour les orthophonistes libéraux … Read More
Avocats : prélèvement à la source et modification de la catégorie d’imposition
L’administration fiscale a précisé les modalités de détermination de l’année blanche en cas de modification de la catégorie d’imposition d’un avocat au cours de la période 2015 à 2017 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre défend l’accès direct
Pour le Conseil national de l’ordre des kinésithérapeutes, l’accès direct aux praticiens serait un bon moyen d’améliorer l’accès aux soins. C’est ce qui ressort des consultations de ses … Read More
Généalogistes : quelle rémunération en cas de gestion d’affaires ?
Lorsque les héritiers n’ont pas signé de contrat de révélation de succession, le généalogiste peut obtenir, en invoquant la gestion d’affaires, le remboursement de ses dépenses utiles ou … Read More