L’Académie nationale de pharmacie vient de publier un rapport sur la vaccination des professionnels de santé. La proportion de professionnels vaccinés étant insuffisante selon elle, elle … Read More
Notaires : pas de hausse des droits de mutation
Pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, aucun nouveau département français n’a relevé le taux du droit départemental des droits d’enregistrement … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un nouvel accord conventionnel est signé
De nouvelles négociations démarrées début mai entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux … Read More
Avocats : sollicitation personnalisée
Les règles qui s’appliquent aux avocats recourant à la sollicitation personnalisée ne s’imposent pas aux tiers étrangers à cette profession … Read More
Chirurgiens-dentistes : la mission d’entraide du Conseil national de l’Ordre
Le Conseil national de l’Ordre peut porter assistance aux chirurgiens-dentistes qui rencontrent des difficultés financières ou de graves problèmes de santé … Read More
Professionnels de santé : déclaration des revenus 2018
La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés doit être envoyée au plus tard le 7 juin 2019 … Read More
Infirmiers : création d’un « Observatoire de la souffrance infirmière »
Alors que les violences envers les professionnels de santé sont en hausse, plusieurs syndicats professionnels viennent de mettre en place un Observatoire de la souffrance infirmière. Il … Read More
Huissiers de justice : simplification des procédures de recouvrement
À l’avenir, les huissiers de justice pourront plus largement faire usage de la voie électronique pour le recouvrement de certaines créances … Read More
Médecins : une étude sur les caractéristiques de l’emploi libéral
Les généralistes travaillent 54 heures par semaine, consacrent 18 minutes par consultation, prennent 6 semaines de vacances, et se regroupent… C’est ce que révèle une étude récente de la … Read More
Notaires : indemnisation de la banque après l’annulation d’une vente
Après l’annulation de la vente d’un terrain à bâtir pour manquement à son obligation d’information, un notaire a été condamné à verser des indemnités à une banque pour … Read More
Pharmaciens : précisions sur la vaccination antigrippale en officine
Deux textes viennent de paraître pour préciser les modalités de la vaccination antigrippale réalisée par les pharmaciens, qui entrera en vigueur à compter d’octobre 2019 dans toutes les … Read More
Architectes : quel délai pour licencier un salarié en cas de faute grave ?
Le licenciement pour faute grave d’un salarié employé dans une entreprise d’architecture doit intervenir dans les 10 jours qui suivent l’entretien préalable, sauf si l’employeur doit mener … Read More