Faute de le préciser, le mandat donné par un contribuable à un avocat pour le représenter dans le cadre d’un contrôle fiscal n’emporte pas révocation d’un précédent mandat … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : rééducation après infection par le coronavirus
L’Assurance maladie (CNAM) vient d’annoncer que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à appliquer la cotation des actes « Bronchopneumopathie chronique obstructive » (BPCO), de … Read More
Avocats : une nouvelle aide de 1 000 €
Une nouvelle aide financière va être versée par la CNBF aux avocats à faible revenus ayant subis une forte baisse de leurs recettes pendant la crise sanitaire … Read More
Vétérinaires : une plate-forme d’échanges et de réflexions sur l’avenir du métier
Le syndicat national des vétérinaires conseils (SNVECO) vient d’annoncer le lancement d’une plate-forme d’échange et de réflexion « sur les enjeux liés au rôle et aux missions du … Read More
Pharmaciens : déclaration annuelle du chiffre d’affaires
Les pharmaciens titulaires d’officine devront bientôt s’appuyer sur un nouveau service dématérialisé pour effectuer leur déclaration annuelle auprès de l’agence régionale de santé … Read More
Biologistes : un guide de fonctionnalités du téléservice Covid
Depuis le début du déconfinement, la stratégie du gouvernement repose sur la capacité à tester la population, à détecter des cas contacts et à accompagner l’isolement des personnes … Read More
Avocats : une avance sur les missions à venir au titre de l’aide juridictionnelle
Les professionnels intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander une avance exceptionnelle auprès de leur … Read More
Médecins : un numéro gratuit pour orienter les patients sans docteur
Désormais, les patients présentant des symptômes non graves du Covid-19 peuvent appeler un numéro mis en place par l’Assurance maladie, s’ils n’ont pas accès à leur médecin. Au … Read More
Architectes : engagement de responsabilité pour non-respect d’une norme
La responsabilité d’un architecte a été engagée en raison de l’absence de mise en place d’une protection lourde pour des toitures-terrasses d’appartement … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un formulaire de consentement libre et éclairé du patient
Parce que la loi du 4 mars 2002 prévoit qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne », le conseil national … Read More
Commissaires aux comptes : maintien des dates de report des déclarations au H3C
Le report de la date limite de déclaration pour les commissaires aux comptes des honoraires et des obligations de formation professionnelle continue a été maintenu au 25 août 2020 malgré … Read More
Orthoptistes : le renouvellement des prescriptions désormais possible
Un décret récent publié au Journal officiel autorise désormais les orthoptistes à renouveler et adapter sous certaines conditions les prescriptions de verres correcteurs et de lentilles de … Read More