La clause d’un contrat de maîtrise d’œuvre qui prévoit le paiement de la totalité des honoraires à l’architecte en cas d’abandon du projet pour n’importe quelle raison est … Read More
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2020
Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2020, mais les seuils de la décote sont réévalués … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : intégration dans la nouvelle « Paces »
L’arrêté fixant les modalités d’admission des étudiants en masso-kinésithérapie vient d’être publié au Journal officiel. Il prévoit qu’à la rentrée 2020 ces étudiants seront intégrés à la … Read More
Pharmaciens : exonération de TVA sur la vaccination
Les actes de vaccination antigrippale réalisés par les pharmaciens depuis le 15 octobre 2019 sont exonérés de TVA … Read More
Avocats : suppression d’une incompatibilité
La profession d’avocat et la fonction de président du conseil d’administration d’une société anonyme ne sont plus incompatibles … Read More
Pédicures-podologues : un guide d’exercice de la profession en ligne
L’Ordre des pédicures-podologues propose sur son site internet un guide d’exercice de la profession. Téléchargeable gratuitement, ce document présente les différentes étapes liées à … Read More
Architectes : le projet proposé au client doit être réalisable
Alors qu’il avait été chargé d’établir le permis de construire d’un garage, un architecte a vu sa responsabilité engagée pour des désordres occasionnés par la mauvaise qualité d’un … Read More
Laboratoires de biologie médicale : la LFSS élargit le cadre de la biologie médicale
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 propose notamment la réalisation de certains examens de biologie médicale dans les cabinets médicaux. L’objectif : faire des … Read More
Pharmaciens : quelles cotisations de retraite complémentaire en 2020 ?
Le montant des cotisations de retraite complémentaire dues par les pharmaciens est désormais plus proche de leur situation économique réelle … Read More
Médecins : création d’une association sur la e-santé
Sept syndicats de médecins libéraux viennent de fonder l’association 100 000 Médecins.org, premier mouvement intersyndical autour de la e-santé. Son objectif est de fédérer les médecins … Read More
Commissaires de justice : modalités de l’examen d’accès à la formation professionnelle
Les conditions d’organisation de l’examen d’accès à la profession de commissaire de justice ont été définies … Read More
Infirmiers : de nouveaux actes dans la nomenclature
L’avenant n° 6 à la Convention nationale des infirmiers avec l’Assurance maladie introduit des nouveaux actes au sein de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en ce début … Read More