Rédigé par un huissier de justice, le constat d’apaisement sonore permet aux particuliers et aux entreprises de prévenir ou de régler les conflits de voisinage liés au bruit … Read More
Médecins : réactivation de la compensation de la baisse d’activité
Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, certains médecins sont à nouveau confrontés à des baisses d’activité en cette fin d’année 2020, notamment les libéraux exerçant en … Read More
Notaires : instauration de la procuration notariée à distance
Les notaires ajoutent une nouvelle corde à leur arc puisque, désormais, ils peuvent établir des procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties à l’acte … Read More
Infirmiers : quels dépistages de patients Covid-19 par les IDEL ?
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un arrêté du 26 octobre 2020 permet le remboursement des tests antigéniques réalisés par les infirmiers … Read More
Architectes : assurance professionnelle et déclaration des missions à l’assureur
Lorsque le contrat d’assurance de responsabilité professionnelle d’un architecte soumet la garantie de l’assureur à la déclaration préalable de chaque mission, le défaut de déclaration … Read More
Pharmaciens : des tests antigéniques possibles sous conditions
Les pharmaciens sont autorisés désormais à réaliser eux-mêmes les tests antigéniques sous réserve de remplir plusieurs conditions … Read More
Avocats : vers une évolution de la formation
Un rapport remis récemment au garde des Sceaux préconise de réformer la formation dispensée aux élèves avocats … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : nouveaux actes et cotations pour l’état d’urgence sanitaire
Avec la période épidémique et l’état d’urgence sanitaire qui s’installent de nouveau, plusieurs actes, cotations ou modalités de réalisation ont été créés ou mis en place de manière … Read More
Avocats : lieu de notification d’un acte de procédure
La notification d’un acte de procédure à un avocat peut valablement être faite au siège social de la société d’exercice libéral dont il est associé … Read More
Professionnels de santé : l’État appelle tous les praticiens volontaires en renfort
Pour faire face à la situation épidémique qui se détériore, le ministère de la Santé a appelé tous les professionnels de santé volontaires à venir aider les services … Read More
Avocats : la nouvelle version d’e-barreau est opérationnelle !
Repensée (presque) entièrement, la plate-forme e-barreau propose de nouvelles fonctionnalités comme le stockage des dossiers et le rappel d’échéances … Read More
Professionnels de santé : quelle stratégie de vaccination contre la grippe ?
Dans le contexte sanitaire actuel, la nouvelle campagne de vaccination antigrippale, qui a démarré le 13 octobre dernier, donnera, plus encore que les années précédentes, la priorité à la … Read More