Le rejet par un juge d’une demande de renvoi émanant d’un avocat doit être motivé … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un nouvel outil pour choisir le lieu d’installation
Après les médecins, c’est au tour des kinésithérapeutes de pouvoir accéder à l’outil mis en place par l’Assurance maladie qui permet d’aider les praticiens à choisir leur lieu … Read More
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2021
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2021 … Read More
Infirmiers : un nouvel acte pour la visite domiciliaire des patients Covid isolés
Depuis le 20 janvier, un nouvel acte infirmier de visite à domicile a été créé, différent de l’acte de suivi à domicile des patients Covid-19 déjà en place. Il … Read More
Avocats : recours aux modes alternatifs de règlement des différends
Le Règlement Intérieur National de la profession préconise désormais aux avocats d’explorer toutes les pistes permettant un règlement à l’amiable des conflits … Read More
Professionnels de santé : entrée en vigueur de l’aide à l’activité libérale impactée par le Covid-19
L’aide instituée aux professionnels de santé libéraux conventionnés dont l’activité est particulièrement impactée par l’épidémie de Covid-19 est entrée en vigueur le 1 janvier 2021. Un … Read More
Huissiers de justice : disparition de la taxe forfaitaire sur les actes
Depuis le 1 janvier 2021, la taxe forfaitaire de 14,89 € qui frappait tous les actes établis par les huissiers de justice est supprimée … Read More
Professionnels de santé : la vaccination contre le Covid est élargie
Face à l’épidémie de Covid-19 qui s’accélère, les pouvoirs publics ont choisi d’accélérer la campagne de vaccination et de protéger rapidement les publics les plus exposés. Depuis le … Read More
Professionnels du droit et du chiffre : vers une refonte des règles disciplinaires ?
Un rapport récent de l’Inspection générale de la Justice invite à une réforme des dispositifs de contrôle et de discipline des professions du droit et du chiffre … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : désormais autorisés à effectuer des tests antigéniques
Depuis un décret et un arrêté du 3 décembre 2020, les kinésithérapeutes peuvent réaliser des tests antigéniques rapides dans leur cabinet. Une nouveauté qui répond à la demande de la … Read More
Commissaires-priseurs judiciaires : encadrement des émoluments
Seuls les émoluments, honoraires et débours exposés par un commissaire-priseur dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le tribunal doivent être pris en compte … Read More
Infirmiers : report de l’entrée en vigueur de la 2 phase du BSI pour les libéraux
La mise en place du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients de plus de 85 ans, ne rentrera finalement pas en vigueur au 1 janvier 2021. En cause : le … Read More