La protection des correspondances échangées entre un avocat et son client s’applique à l’ensemble de celles qui sont liées à l’exercice des droits de la défense et non … Read More
Professionnels de santé : un espace numérique sécurisé pour les patients en 2022
La CNAM et le ministère de la Santé annoncent la mise en place de « Mon Espace Santé » à partir de janvier 2022, un espace numérique pour les patients qui … Read More
Notaires : de nouveaux objectifs en matière de liberté d’installation
Après une deuxième vague d’installation, l’Autorité de la concurrence recommande la nomination de 250 nouveaux notaires libéraux entre 2021 et 2023 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : des avancées pour la profession avec la loi Rist
La loi Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification vient de paraître. Elle apporte plusieurs évolutions pour la profession de kinésithérapeute, … Read More
Architectes : choisir un médiateur de la consommation
Le dispositif de médiation de la consommation mis en place par le CNOA ayant pris fin, les architectes, lorsqu’ils travaillent pour des particuliers, sont désormais tenus de choisir … Read More
Laboratoires de biologie médicale : assouplissement des procédures d’accréditation
Lancée depuis plusieurs années, les procédures d’accréditation des laboratoires de biologie médicale font l’objet d’arrêtés récents qui assouplissent les conditions initialement convenues … Read More
Notaires : quels rôles jouent-ils pour les Français ?
Un récent sondage a mis en lumière un écart de perception entre les Français et les notaires sur le rôle que jouent ces professionnels du droit … Read More
Médecins : baisse de la densité médicale
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier un dossier sur la démographie récente et à venir des professions médicales … Read More
Pharmaciens : clause d’exclusivité consentie à une pharmacie
Lorsqu’un bail consenti à une pharmacie dans un centre commercial comporte une clause d’exclusivité, le propriétaire a l’interdiction de louer un autre local situé dans ce même centre … Read More
Infirmiers : la prescription du vaccin Covid-19 est désormais possible
À compter du 26 avril prochain, les infirmiers pourront non seulement injecter les vaccins contre le Covid-19 à leurs patients, mais aussi leur prescrire eux-mêmes … Read More
Avocats : évaluation des droits de l’associé sortant d’une association
L’associé qui souhaite se retirer d’une association d’avocats ne peut pas demander la désignation d’un expert pour fixer le montant de ses droits … Read More
Chirurgiens-dentistes : participation à la campagne de vaccination
Suite aux textes parus le 27 mars dernier au Journal officiel, les chirurgiens-dentistes peuvent désormais participer à la campagne de vaccination Covid-19 au sein des centres dédiés, après … Read More