Une charte commune aux avocats et aux notaires est venue préciser les missions de chacun lors de la signature d’une convention formalisant un divorce par consentement mutuel … Read More
Infirmiers et médecins : de nouveaux protocoles de coopération
Une dizaine de protocoles de coopération, permettant une organisation transversale et décloisonnée entre professionnels de santé, et notamment entre médecins et infirmiers, viennent d’être … Read More
Éducateurs spécialisés : quid de la TVA sur les prestations de soins ?
Contrairement aux membres des professions médicales et paramédicales, les éducateurs spécialisés qui exercent leur activité à titre libéral ne peuvent pas bénéficier de l’exonération de TVA … Read More
Vétérinaires : quel est l’impact du Covid-19 sur la profession ?
Alors que la crise sanitaire a débuté il y a un an en France, une enquête réalisée par le cabinet de conseil CM Research auprès de 5 000 vétérinaires à … Read More
Avocats : consultations en cabinet pendant le couvre-feu
Pendant le couvre-feu, les déplacements après 18 heures pour se rendre à un rendez-vous chez un professionnel du droit sont désormais autorisés … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : ouverture du fonds d’entraide du CNOMK aux remplaçants
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) ouvre son dispositif d’aide financière aux remplaçants des masseurs-kinésithérapeutes dont l’activité a été affectée … Read More
Architectes : une déclaration des formations d’ici fin mars
Les architectes doivent déclarer les formations suivies en 2020 au plus tard le 31 mars 2021 via l’espace « Mon compte » du site de l’Ordre des architectes … Read More
Infirmiers : adaptation des posologies de certains traitements
Depuis une loi de 2019, les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée. Un décret du 3 février 2021 vient d’en préciser les … Read More
Avocats : obligation de communiquer avec délicatesse et modération
L’installation de panneaux signalétiques de grande taille positionnés à proximité d’un cabinet peut être contraire aux principes déontologiques qui encadrent la profession d’avocat … Read More
Professionnels de santé : rémunération pour la vaccination contre le Covid-19
Un arrêté paru début février prévoit une valorisation pour les professionnels de santé qui participent à la campagne vaccinale contre le Covid-19, effectuée dans un cadre collectif et … Read More
Notaires : lancement d’un nouveau label « Conseil en Aménagement et Environnement »
L’Institut notarial de droit immobilier vient de lancer un nouveau label qui permet aux notaires de se spécialiser dans les questions liées à l’environnement … Read More
Chirurgiens-dentistes : la nouvelle grille des salaires 2021 est sortie
À la suite de l’accord signé par la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des cabinets dentaires libéraux, et afin de tenir compte de la hausse du … Read More