La cotisation d’entrée en fonction due par les notaires étant supprimée, ces derniers en recevront le remboursement d’ici le 31 décembre 2022 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : reconnaissance du grade Master
Le gouvernement a annoncé l’attribution du grade « Master » pour les étudiants diplômés d’état de masso-kinésithérapie. Une reconnaissance attendue de longue date par la profession … Read More
Commissaires de justice : publication de la carte d’installation libre
Sur la période 2021-2023, 50 huissiers de justice doivent être nommés dans les 22 zones d’installation libres … Read More
Orthophonistes : autorisation de vacciner
Les orthophonistes sont désormais autorisés à vacciner contre le virus du covid. Un arrêté paru début juillet a en effet allongé la liste des professionnels de santé habilités … Read More
Avocats : bilan de l’action du médiateur de la consommation de la profession d’avocat
La médiatrice nationale de la consommation de la profession d’avocat a présenté le bilan de son activité pour l’année 2020 … Read More
Professionnels de santé : les propositions de l’Assurance Maladie pour maîtriser les dépenses en 2022
Comme tous les ans, l’Assurance Maladie vient de remettre ses propositions pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Avec cette année pour objectif … Read More
Huissiers de justice : taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers
Le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice à la Caisse des dépôts et consignations vient d’être revu à la baisse … Read More
Aides-soignants : vers un possible exercice libéral ?
Après un arrêté récent qui est venu modifier les modalités de leur formation, un projet de décret propose de donner plus d’autonomie aux aides-soignants pour certains soins dits … Read More
Avocats : les règles de la prise de date ont changé le 1er juillet
Depuis le 1er juillet 2021, à peine de nullité, la mention relative à la date de l’audience devant un tribunal judiciaire doit figurer dans l’assignation … Read More
Pédiatres : état des lieux des soins de santé aux enfants
Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un constat préoccupant des soins de santé de l’enfant et de la pédiatrie, notamment à cause du recul … Read More
Notaires : absence de mention manuscrite dans une promesse unilatérale de vente
La clause de renonciation à la condition suspensive d’obtention d’un prêt ne doit pas nécessairement être manuscrite lorsque la promesse unilatérale de vente est réalisée par acte … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : enquête sur l’exercice mixte
Afin de mieux connaître le recours à l’exercice mixte, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a mené l’enquête auprès de ses praticiens. Ce sont les plus jeunes … Read More