Le dispositif de médiation de la consommation mis en place par le CNOA ayant pris fin, les architectes, lorsqu’ils travaillent pour des particuliers, sont désormais tenus de choisir … Read More
Laboratoires de biologie médicale : assouplissement des procédures d’accréditation
Lancée depuis plusieurs années, les procédures d’accréditation des laboratoires de biologie médicale font l’objet d’arrêtés récents qui assouplissent les conditions initialement convenues … Read More
Notaires : quels rôles jouent-ils pour les Français ?
Un récent sondage a mis en lumière un écart de perception entre les Français et les notaires sur le rôle que jouent ces professionnels du droit … Read More
Médecins : baisse de la densité médicale
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier un dossier sur la démographie récente et à venir des professions médicales … Read More
Pharmaciens : clause d’exclusivité consentie à une pharmacie
Lorsqu’un bail consenti à une pharmacie dans un centre commercial comporte une clause d’exclusivité, le propriétaire a l’interdiction de louer un autre local situé dans ce même centre … Read More
Infirmiers : la prescription du vaccin Covid-19 est désormais possible
À compter du 26 avril prochain, les infirmiers pourront non seulement injecter les vaccins contre le Covid-19 à leurs patients, mais aussi leur prescrire eux-mêmes … Read More
Avocats : évaluation des droits de l’associé sortant d’une association
L’associé qui souhaite se retirer d’une association d’avocats ne peut pas demander la désignation d’un expert pour fixer le montant de ses droits … Read More
Chirurgiens-dentistes : participation à la campagne de vaccination
Suite aux textes parus le 27 mars dernier au Journal officiel, les chirurgiens-dentistes peuvent désormais participer à la campagne de vaccination Covid-19 au sein des centres dédiés, après … Read More
Huissiers de justice : signification d’une contrainte et vérification de l’adresse du destinataire
Lorsqu’il est chargé de signifier une contrainte de l’Urssaf à un cotisant, l’huissier de justice doit vérifier que ce dernier demeure bien à l’adresse indiquée, et ce même … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : la démographie des praticiens en 2020
Comme tous les ans, l’Observatoire de la démographie du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier son rapport annuel sur les chiffres des kinésithérapeutes … Read More
Notaires : fin de l’habilitation des clercs de notaire
Prenant fin au 31 décembre 2020, l’habilitation des clercs de notaire diplômés premier clerc ne sera pas prorogée … Read More
Professionnels de santé : 2020, l’année du plus gros déficit de la Sécurité sociale
Conséquence de la crise sanitaire qu’a vécue la France l’an passé, le solde du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit … Read More