Dès la rentrée 2022, ce sont 8 nouveaux sites universitaires de formation en odontologie qui vont voir le jour, soit sous forme d’unités de formation et de recherche (UFR), soit … Read More
Huissiers de justice : signification d’un acte à domicile
Lorsque le destinataire d’une signification n’est pas présent à son domicile, l’huissier de justice peut valablement, après s’être assuré de la réalité de son domicile, remettre l’acte à … Read More
Biologistes médicaux : baisse de la cotation des actes de biologie courante en 2022
Dans le cadre du protocole d’accord 2019-2022 mis en place pour réaliser des économies sur les dépenses de biologie médicale, une baisse de la cotation des actes de biologie … Read More
Avocats : obligation de conseil et de mise en garde
L’avocat rédacteur d’un acte de cession d’un café exploité dans le cadre d’une concession sur le domaine public s’est vu, à raison selon les juges, reprocher de ne … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : feu vert pour l’expérimentation de l’accès direct aux soins
Le Parlement vient d’autoriser l’expérimentation de l’accès direct sans prescription médicale aux masseurs-kinésithérapeutes, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité … Read More
Huissiers de justice : lancement d’un service de constat par drone
Afin de pouvoir répondre à des besoins spécifiques (constat dans des zones difficiles d’accès notamment), les huissiers de justice lancent « Legalpreuve constat par drone » … Read More
Sages-femmes : prime et revalorisation en 2022
Un protocole d’accord pour améliorer l’attractivité et les organisations de travail de la profession de sage-femme vient d’être signé entre les syndicats représentatifs de la fonction … Read More
Notaires : des cotisations mensualisées à compter de 2022
Les cotisations d’assurance retraite et d’invalidité-décès des notaires devront bientôt être réglées mensuellement … Read More
Orthoptistes : un nouvel avenant à la Convention nationale avec l’Assurance maladie
L’Avenant 14 à la Convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes libéraux et l’Assurance maladie vient d’être publié au Journal officiel. Il entre en vigueur dès à … Read More
Avocats : une réforme du régime d’invalidité-décès
L’assemblée générale des délégués de la CNBF a voté une réforme visant notamment à augmenter le montant de l’indemnité journalière allouée aux avocats en arrêt de travail … Read More
Chirurgiens-dentistes : des résultats en hausse
Malgré la crise sanitaire, les cabinets dentaires affichent de bons résultats financiers pour l’année 2020, en hausse par rapport à 2019, et améliorent leur équilibre économique … Read More
Architectes : remboursement des honoraires en cas de résiliation judiciaire du contrat
La résiliation judiciaire n’opère pas pour le temps où le contrat de l’architecte a été correctement exécuté, sauf lorsque les prestations qui lui ont été confiées forment un … Read More