La Chambre des huissiers de justice de Paris vient de lancer Legide, un outil technologique destiné à permettre aux créateurs de protéger leurs œuvres plus facilement … Read More
Infirmiers : majoration pour les tests réalisés les dimanches et jours fériés
Les infirmiers libéraux qui réalisent des tests antigéniques (TAG) à domicile, mais aussi en cabinet, peuvent désormais facturer une majoration pour les tests effectués les dimanches et … Read More
Notaires : indication d’une fausse information dans l’acte de vente d’un bien immobilier
Le notaire qui indique dans l’acte de vente d’une maison d’habitation qu’il s’agit de la résidence principale du vendeur alors qu’il sait que cette affirmation est fausse engage … Read More
Sages-femmes : un rapport sur l’évolution de la profession
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de remettre un rapport sur « L’évolution de la profession de sage-femme ». Ses investigations portent sur leurs missions, le statut … Read More
Avocats : l’application « Télérecours » évolue !
L’application « Télérecours » a récemment été modernisée afin d’en simplifier l’utilisation. Et de nouvelles fonctionnalités ont été intégrées, notamment la génération automatique de … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : de nouvelles possibilités de créer des doubles cursus
L’arrêté qui autorise les expérimentations permettant de renforcer les échanges entre les formations de santé, la mise en place d’enseignements communs et l’accès à la formation par la … Read More
Huissiers de justice : validité d’un constat réalisé via une plate-forme de « live streaming »
Pour le garde des Sceaux, les outils internet de retransmission en direct ne permettent pas aux huissiers de constater par eux-mêmes la réalité des faits observés. Se déplacer … Read More
Médecins : signature de l’avenant n° 9 avec l’Assurance maladie
Un nouvel avenant à la convention médicale de 2016 vient d’être signé entre trois syndicats de médecins libéraux et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Cet avenant … Read More
Architectes : un appel à projets sur la numérisation du patrimoine
Depuis le 3 septembre 2021, il est possible de répondre à un appel à projets du ministère de la Culture visant à soutenir des actions destinées à favoriser, via l’usage … Read More
Professionnels de santé : une nouvelle structure interprofessionnelle
Créée par 11 syndicats de professionnels de santé, une nouvelle intersyndicale « Les Libéraux de Santé » vient de voir le jour. Son rôle ? Représenter réellement les professionnels de santé … Read More
Notaires : le prochain Congrès des Notaires de France sera placé sous le signe du numérique
Lors de leur 117 Congrès, les Notaires de France vont présenter des propositions afin d’accompagner et sécuriser la révolution digitale pour les individus, le patrimoine et le contrat … Read More
Professionnels de santé : ouverture d’une « Maison des soignants »
Pour accueillir les professionnels de santé en souffrance psychologique, l’association SPS (soins aux professionnels de santé) a ouvert, début septembre, la première « Maison des … Read More