En application de la loi Confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, un Collège de déontologie notariale vient d’être mis en place. Une instance destinée à connaître en … Read More
Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants
La Haute autorité de santé vient de rendre un avis favorable pour l’extension des compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes concernant les vaccins sur les … Read More
Professionnels de santé : un nouveau service d’aide de l’Urssaf
L’Urssaf propose une nouvelle offre de service, Help!, aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de paiement en raison de problèmes financiers, médicaux, familiaux ou … Read More
Architectes : validité d’une clause de saisine obligatoire du Conseil de l’Ordre
Les juges rappellent que la clause qui impose de saisir le Conseil de l’Ordre des architectes en cas de conflit est présumée abusive … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : exercice libéral ou salarié ?
Le média ActuKiné vient de publier les résultats d’une enquête menée pour un mémoire qui porte sur les facteurs socio-économiques influençant le choix du mode d’exercice des futurs … Read More
Généalogistes : indemnisation au titre de la gestion d’affaires
Dans le cadre de la gestion d’affaires, seules les dépenses spécifiques, utiles ou nécessaires à la recherche des héritiers peuvent être remboursées au généalogiste … Read More
Médecins : le nombre d’assistants médicaux décolle
Un bilan tout juste présenté par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) indique qu’à la fin mai, plus de 3 100 contrats d’aide à l’embauche d’assistants médicaux avaient été signés, … Read More
Commissaires de justice : la profession sera effective le 1 juillet
Initiée en 2015, la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires prend forme pour donner naissance à la profession de commissaire de justice … Read More
Professionnels de santé : des dysfonctionnements pour les indemnités journalières
Alors que depuis bientôt un an, les professionnels de santé libéraux peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas de maladie ou d’accident, l’Union nationale des professions de … Read More
Avocats : évolution de l’e-plateforme de formation continue
Le Conseil national des barreaux a annoncé la mise à jour de la plate-forme en ligne dédiée à la formation continue des avocats afin de leur proposer, au-delà … Read More
Infirmiers : l’Ordre national dresse un constat d’alerte
L’Ordre national des infirmiers a interrogé quelque 40 000 infirmiers sur leur pratique. Le constat est sans appel : pour eux, l’accès aux soins dans les territoires est de plus en … Read More
Notaires : modalités de tirage au sort pour les offices notariaux déclarés vacants
Le tirage au sort de l’ordre d’instruction des candidatures pour l’attribution d’un office notarial déclaré vacant doit notamment être effectué au moyen d’un traitement automatisé … Read More