Les juges rappellent que la clause qui impose de saisir le Conseil de l’Ordre des architectes en cas de conflit est présumée abusive … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : exercice libéral ou salarié ?
Le média ActuKiné vient de publier les résultats d’une enquête menée pour un mémoire qui porte sur les facteurs socio-économiques influençant le choix du mode d’exercice des futurs … Read More
Généalogistes : indemnisation au titre de la gestion d’affaires
Dans le cadre de la gestion d’affaires, seules les dépenses spécifiques, utiles ou nécessaires à la recherche des héritiers peuvent être remboursées au généalogiste … Read More
Médecins : le nombre d’assistants médicaux décolle
Un bilan tout juste présenté par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) indique qu’à la fin mai, plus de 3 100 contrats d’aide à l’embauche d’assistants médicaux avaient été signés, … Read More
Commissaires de justice : la profession sera effective le 1 juillet
Initiée en 2015, la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires prend forme pour donner naissance à la profession de commissaire de justice … Read More
Professionnels de santé : des dysfonctionnements pour les indemnités journalières
Alors que depuis bientôt un an, les professionnels de santé libéraux peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas de maladie ou d’accident, l’Union nationale des professions de … Read More
Avocats : évolution de l’e-plateforme de formation continue
Le Conseil national des barreaux a annoncé la mise à jour de la plate-forme en ligne dédiée à la formation continue des avocats afin de leur proposer, au-delà … Read More
Infirmiers : l’Ordre national dresse un constat d’alerte
L’Ordre national des infirmiers a interrogé quelque 40 000 infirmiers sur leur pratique. Le constat est sans appel : pour eux, l’accès aux soins dans les territoires est de plus en … Read More
Notaires : modalités de tirage au sort pour les offices notariaux déclarés vacants
Le tirage au sort de l’ordre d’instruction des candidatures pour l’attribution d’un office notarial déclaré vacant doit notamment être effectué au moyen d’un traitement automatisé … Read More
Vétérinaires : une nouvelle base de données pour la pharmacovigilance
Le règlement européen sur les médicaments vétérinaires établit la création d’une nouvelle base de données pour toute l’Union européenne afin d’améliorer la pharmacovigilance de ces … Read More
Huissiers de justice : indemnités pour frais de déplacement
Les modalités de calcul et de remboursement des frais de déplacement des huissiers de justice viennent d’être modifiées … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : abrogation d’un avis du Conseil national
L’avis du Conseil national du 13 juin 2018 visant à reconnaître le comme faisant partie des actes professionnels sous réserve de conditions à sa pratique vient d’être censuré par … Read More