Une clause qui fixe un tarif horaire d’honoraires sans donner plus de précision sur le montant total de la prestation pourrait être considérée comme abusive au regard du … Read More
Médecins : la LFSS 2023 encourage l’activité libérale
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 introduit deux mesures pour encourager l’activité libérale des médecins. Toutes deux concernent les cotisations sociales dues … Read More
Notaires : incitation à la reconstitution des titres de propriété foncière
La loi de finances pour 2023 exonère de taxes certains actes de notoriété en Corse et à Mayotte … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : remise du Prix de l’Ordre 2022
Le Prix de l’Ordre « Science et kinésithérapie » vient de récompenser les travaux de plusieurs lauréats qui œuvrent pour améliorer la qualité des pratiques, la sécurité des soins et … Read More
Greffiers des tribunaux de commerce : lutte contre la fraude sociale
Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent transmettre aux organismes gouvernementaux toute information faisant présumer une fraude sociale … Read More
Infirmiers libéraux : une enquête relève des « problématiques multiples » avec la HAD
Selon une enquête du syndicat Convergence Infirmière, de nombreux dysfonctionnements existent dans les relations entre les infirmiers libéraux (IDEL) et l’Hospitalisation à domicile (HAD) … Read More
Médecins : l’accès aux généralistes continue de se dégrader
Selon la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees), l’accessibilité aux médecins généralistes s’encore dégradée entre 2019 et 2021, mais à un rythme … Read More
Agents d’assurances : conditions d’exonération de l’indemnité pour départ à la retraite
Pour être exonérées d’impôt sur le revenu, les indemnités compensatrices versées par une compagnie d’assurance à un agent général partant à la retraite doivent respecter des conditions, … Read More
Professionnels de santé : une expérimentation des équipes de soins lancée en 2023
L’Assurance maladie annonce vouloir lancer en 2023 une expérimentation nationale des équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap). Un groupe de travail va se mettre en place dès … Read More
Architectes : de plus en plus de femmes et des revenus qui stagnent
Le dernier observatoire de la profession met en lumière la montée en puissance des femmes dans la profession. L’apparition de déserts architecturaux est également pointée du doigt ainsi … Read More
Professionnels de santé : l’attractivité des études de santé en hausse
Une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) montre que les formations aux professions de santé attirent toujours et … Read More
Avocats : secret professionnel des correspondances
Les correspondances entre avocats ou entre un avocat et son client sont couvertes par le secret professionnel, sauf lorsqu’elles portent la mention « officiel ». Dès lors, elles ne peuvent … Read More