L’aide financière exceptionnelle mise en place par l’Assurance maladie en avril dernier pour soutenir les professionnels de santé effectuant des soins à domicile est de nouveau prolongée, … Read More
Architectes : capacité juridique d’envoyer une mise en demeure à une entreprise de travaux
Faute d’un mandant exprès le prévoyant, un architecte ne peut pas valablement envoyer à une entreprise de travaux une mise en demeure de remédier à des manquements, celle-ci … Read More
Professionnels de santé : une plate-forme pour suivre la certification périodique
Pour les 7 professions à Ordre soumises à certification périodique à compter du 1 janvier 2023, une plate-forme numérique sécurisée va être créée par l’Agence du numérique en santé (ANS) … Read More
Professionnels de santé : qualification de consommateur
Un médecin qui réserve une chambre d’hôtel pour participer à un congrès médical est considéré comme un consommateur et peut donc agir contre les clauses abusives de ce … Read More
Sages-femmes : de nouvelles prérogatives pour les vaccins
Un nouvel arrêté publié cet été élargit le champ des vaccins pouvant être prescrits et administrés par les sages-femmes aux femmes, aux mineurs et aux personnes vivant dans … Read More
Notaires : attention à la gestion d’un compte centralisateur !
En charge d’un compte centralisateur, le notaire qui effectue des versements indus au titre de travaux non effectués commet une faute … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : signature d’une convention avec l’IRDES
Pour poursuivre son engagement envers l’amélioration du système de santé français, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de signer une convention avec l’Institut de recherche et de … Read More
Avocats : les chiffres de la profession pour 2020
Le ministère de la Justice a publié récemment un rapport statistique sur la profession d’avocat au 1 janvier 2020. Leur nombre a progressé de 35 % en 10 ans … Read More
Médecins : les libéraux peu satisfaits de leurs conditions de vie au travail
Une enquête Ifop, réalisée en ligne auprès de 1 006 médecins libéraux installés en Île-de-France, révèle que les praticiens franciliens sont peu satisfaits de leur qualité de vie au … Read More
Commissaires de justice : précisions sur l’exercice de la profession en société
Les règles applicables aux sociétés, notamment aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés d’exercice libéral, constituées pour exercer la nouvelle profession de commissaire de … Read More
Infirmiers : signature de l’avenant 9 à la convention nationale
Fin juillet, les représentants de la profession d’infirmier ont signé l’avenant 9 à la convention nationale avec l’assurance maladie. Cet avenant propose notamment de nouvelles mesures pour … Read More
Architectes : point de départ des intérêts d’honoraires impayés
Les intérêts d’honoraires impayés dus par le maître de l’ouvrage à l’architecte à qui il a fait appel courent à compter de la mise en demeure de payer … Read More