Pour être exonérées d’impôt sur le revenu, les indemnités compensatrices versées par une compagnie d’assurance à un agent général partant à la retraite doivent respecter des conditions, … Read More
Professionnels de santé : une expérimentation des équipes de soins lancée en 2023
L’Assurance maladie annonce vouloir lancer en 2023 une expérimentation nationale des équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap). Un groupe de travail va se mettre en place dès … Read More
Architectes : de plus en plus de femmes et des revenus qui stagnent
Le dernier observatoire de la profession met en lumière la montée en puissance des femmes dans la profession. L’apparition de déserts architecturaux est également pointée du doigt ainsi … Read More
Professionnels de santé : l’attractivité des études de santé en hausse
Une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) montre que les formations aux professions de santé attirent toujours et … Read More
Avocats : secret professionnel des correspondances
Les correspondances entre avocats ou entre un avocat et son client sont couvertes par le secret professionnel, sauf lorsqu’elles portent la mention « officiel ». Dès lors, elles ne peuvent … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : comment signaler un fait de violence
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes encourage vivement les praticiens à signaler les faits de violence commis à leur encontre sur la plate-forme mise en place à … Read More
Notaires : délai de recours contre une décision disciplinaire
Un notaire peut faire appel d’une décision disciplinaire rendue à son encontre dans le délai d’un mois à compter du jour de la décision lorsqu’elle est rendue en … Read More
Vétérinaires : des ruptures de médicaments
Le dernier rapport sur la surveillance des médicaments vétérinaires en post-AMM de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) vient d’être publié. Il annonce pas moins de … Read More
Conseils en propriété industrielle : le régime disciplinaire revisité
Pour simplifier la résolution des litiges, une procédure de conciliation est créée. En outre, afin de séparer de manière plus tranchée les procédures de poursuite et de jugement, … Read More
Pharmaciens : entrée en application de nouvelles compétences
Signée en mars dernier, la convention nationale pharmaceutique prévoit deux nouvelles compétences, qui sont entrées en vigueur le 7 novembre 2022, en matière de prévention et … Read More
Médecins : création d’un nouveau dossier médical pour un patient
Le médecin remplaçant qui consigne les informations essentielles relatives au suivi d’un patient dans le dossier médical principal tenu par le médecin remplacé ne commet pas de faute … Read More
Biologistes : un rapport sur les évolutions et enjeux de la biologie médicale en France
L’Académie nationale de médecine vient de publier un rapport sur les évolutions et enjeux de la biologie médicale en France. Un rapport qui pointe notamment une forte dégradation … Read More