La plate-forme Data.ansm propose aux praticiens d’accéder aux informations concernant les déclarations d’effets indésirables de médicaments, les erreurs médicamenteuses et les ruptures de … Read More
Conseils en propriété industrielle : conditions d’exercice en société
Le capital social et les droits de vote d’une société de conseils en propriété industrielle doivent être détenus, pour plus de la moitié, par des conseils en propriété industrielle … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : lancement du Prix de l’Ordre 2023
Depuis 2014, l’Ordre remet des prix « Science et kinésithérapie » pour valoriser les travaux réalisés par des masseurs-kinésithérapeutes susceptibles d’influencer l’avenir de la profession … Read More
Notaires : les honoraires d’avocat sont-ils déductibles ?
Le gouvernement s’est prononcé sur le point de savoir si les honoraires d’avocat engagés par un notaire dans le cadre d’une procédure prud’homale visant à faire valoir ses … Read More
Professionnels de santé : une étude de l’OMS sur l’impact du Covid
La crise sanitaire mondiale sans précédent due au Covid-19 a incité l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à étudier ses conséquences sur les professionnels de santé afin de repenser … Read More
Professionnels du droit : exercice sous forme de société commerciale
À compter du 1 septembre 2024, les sociétés commerciales de droit commun ayant pour objet l’exercice d’une profession juridique ou judiciaire deviendront soumises aux règles applicables aux … Read More
Professionnels de santé : de possibles modifications dans les obligations vaccinales
La Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’émettre des préconisations concernant la vaccination des professionnels de santé. Certaines obligations vaccinales pourraient être levées, d’autres … Read More
Architectes : l’Europe compte 620 000 professionnels
Dans sa dernière étude, le Conseil des architectes d’Europe dresse le portrait d’une profession dynamique dont le marché progresse … Read More
Pharmaciens : un nouveau régime pour le Dossier Pharmaceutique
Le décret instaurant un nouveau régime pour le Dossier Pharmaceutique vient de paraître. Il comporte des changements importants, aussi bien pour les droits des patients que pour les … Read More
Géomètres-experts : ouverture des SPE à la profession
À compter du 1 septembre 2024, les géomètres-experts viendront s’ajouter à la liste des professions qui peuvent se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d’exercice … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un nouveau parcours de soins pour les douleurs chroniques
La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier un guide sur le parcours de santé des personnes souffrant de douleurs chroniques. Objectif : renforcer la prévention, améliorer les délais … Read More
Avocats : absence de signature de la convention d’honoraires et paiement partiel
Si un client n’a jamais signé la convention d’honoraires présentée par son avocat, un règlement partiel de sa part ne suffit pas à prouver son acceptation du montant des honoraires … Read More