Le diplôme inter-universitaire « Soigner les soignants » est ouvert pour l’année universitaire 2023-2024 dans le but d’aider, d’accompagner et de prendre en charge des professionnels de … Read More
Avocats : honoraires payés par un client en liquidation judiciaire
Un chèque émis par la CARPA au profit d’un avocat, tiré de sommes perçues par une société cliente à l’issue d’un litige et placée ensuite en liquidation judiciaire, … Read More
Chirurgiens-dentistes : les prix de cession des cabinets en augmentation
Une étude d’Interfimo de juin 2023 indique que le prix de cession moyen des cabinets dentaires France entière est en hausse par rapport à 2018 et 2015, 60 % des transactions se … Read More
Experts forestiers : accès aux données cadastrales
Les modalités d’accès des experts forestiers aux données cadastrales relatives aux propriétés inscrites en nature de bois et forêts viennent d’être précisées … Read More
Professionnels de santé : nouveau déploiement du plan numérique en santé
Le gouvernement a dévoilé sa deuxième feuille de route pour le numérique en santé sur la période 2023 à 2027. Elle comprend 4 grands axes, avec 18 priorités déclinées en 65 objectifs … Read More
Avocats : action du débiteur en liquidation judiciaire contre son avocat
Lorsqu’il est placé en liquidation judiciaire, un débiteur n’a pas la capacité d’agir en responsabilité contre son avocat auquel il reproche de ne pas avoir saisi la cour … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : une grande enquête sur la vaccination
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) et TousPourLaSanté.tv relancent une grande enquête anonyme sur la vaccination auprès des kinésithérapeutes, après … Read More
Commissaires de justice : pièces à fournir lors d’une demande de nomination
La liste des pièces à produire lors d’une demande de nomination en qualité de commissaire de justice dans un office à créer vient d’être fixée … Read More
Professionnels de santé : une loi sur l’amélioration de l’accès aux soins
Tout juste adoptée, la loi sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé doit permettre aux patients de consulter des infirmiers (IPA), des … Read More
Notaires : obligation de rechercher l’existence d’assurances-vie lors d’une succession
Lorsqu’il est chargé de régler une succession, le notaire est tenu de rechercher l’existence éventuelle de contrats d’assurance-vie que le défunt aurait souscrits. À défaut, sa … Read More
Infirmiers : une nouvelle tarification pour les services de soins à domicile
Afin de mieux prendre en compte la complexité des interventions des professionnels à domicile, une nouvelle tarification reposant sur une part socle et une part variable entre en vigueur … Read More
Commissaires de justices : modalités d’obtention de la carte professionnelle
Un arrêté publié récemment vient préciser les modalités pour obtenir la carte professionnelle de commissaire de justice … Read More