Lorsque la condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier par le client n’est pas réalisée au jour où le contrat est résilié, l’architecte doit restituer à ce dernier les … Read More
Sages-femmes : des précisions pour la désignation des sages-femmes référentes
Nouveau statut créé en avril 2021 dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le décret … Read More
Notaires : vérification des documents liés à une vente immobilière
La responsabilité du notaire ayant instrumenté la vente d’un bien immobilier appartenant à une SCI sans avoir vérifié la véracité du procès-verbal d’assemblée générale de la SCI autorisant … Read More
Professionnels de santé : quel accès possible au dossier médical partagé ?
Un arrêté vient de fixer les types d’autorisation d’accès aux documents du dossier médical partagé (DMP) en fonction des professionnels de santé concernés. Ces droits d’accès sont … Read More
Avocats : interdiction de porter des signes distinctifs avec la robe
Décision du Conseil national des barreaux, aucun signe distinctif ne peut être porté par un avocat avec sa robe … Read More
Médecins : des nouveautés pour les libéraux au 1 novembre
Depuis le 1 novembre 2023, de nouveaux tarifs de consultations et le déplafonnement du nombre de certaines visites sont entrés en vigueur. Ils sont issus du règlement arbitral publié le … Read More
Agents d’assurances : bientôt une exonération en cas de cessation du mandat ?
L’indemnité compensatrice versée aux agents généraux d’assurances par leur compagnie lors de la cessation de leur mandat pourrait prochainement, sous certaines conditions, bénéficier d’une … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre aide les praticiens en difficulté
À travers sa mission d’entraide, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes accompagne les praticiens qui sont victimes d’accidents de la vie ou leurs ayants droit … Read More
Greffiers des tribunaux de commerce : un partenariat avec les experts-comptables
Signée pour 2 ans, une convention de partenariat entre le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vise notamment à … Read More
Infirmiers : un guide pratique sur la télésanté
Sur la base de recommandations de la Haute Autorité de Santé, l’Ordre National des Infirmiers vient de publier un Guide pratique de télésanté à destination des infirmiers pour … Read More
Avocats : un guide contre les cyber-risques
Rédigé par la Commission numérique du CNB, un guide cybersécurité destiné à accompagner les avocats dans la sécurisation de leur environnement numérique sera bientôt téléchargeable … Read More
Professionnels de santé : des propositions pour l’état de santé des soignants
Un rapport tout juste remis au gouvernement sonde l’état de santé des soignants. Celui-ci apparaît préoccupant. Le rapport préconise que ce sujet devienne une priorité stratégique et … Read More