Un nouvel état des lieux de l’accès aux soins en France, assez sombre, vient d’être présenté au Sénat. Son rapporteur, le sénateur LR Bruno Rojouan, délivre 38 recommandations pour … Read More
Infirmiers : exonération d’impôt en cas d’implantation en ZFU
L’exonération d’impôt sur les bénéfices prévue en faveur des professionnels qui s’installent dans une zone franche urbaine (ZFU) ne peut pas profiter à une infirmière libérale qui ne … Read More
Médecins : de nouvelles contraintes sur certaines prescriptions
Pour renforcer la pertinence des prescriptions médicales, un décret, entré en application le 1 novembre dernier, conditionne le remboursement de certains médicaments au renseignement … Read More
Greffiers de tribunal de commerce : du nouveau pour l’exercice en société
Depuis le 1 septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles s’appliquent à l’exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : comment gérer les actes hors nomenclature
Les actes hors nomenclature étant très réglementés, la Fédération française des Masseurs-kinésithérapeutes (FFMK) vient de publier une fiche pour rappeler au praticien ce qu’il peut faire … Read More
Commissaires de justice : nouveautés réglementaires pour l’exercice en société
Depuis le 1 septembre dernier, l’exercice en société de la profession de commissaire de justice est régi par un certain nombre de nouvelles règles … Read More
Infirmiers : la vision des Français sur l’évolution de la profession
L’Ordre National des Infirmiers vient de publier une étude relatant la perception des Français sur l’évolution de la profession infirmière. 85 % sont favorables à un élargissement des … Read More
Notaires : du changement pour l’exercice en société
Depuis le 1 septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles régissent l’exercice en société de la profession de notaire … Read More
Pédicures-podologues : une fiche pratique pour se protéger des cyberattaques
L’Agence du numérique en santé (ANS) et l’Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) viennent de publier une fiche sur les bonnes pratiques à mettre en place en matière de cybersécurité … Read More
Avocats : du nouveau pour l’exercice en société
Depuis le 1 septembre dernier, l’exercice en société de la profession d’avocat est régi par un certain nombre de nouvelles règles … Read More
Ostéopathes : intégration au nouveau répertoire unique
Depuis le 16 octobre dernier, les ostéopathes ont basculé sur le nouveau répertoire unique, le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) … Read More
Architectes : respect d’une procédure de conciliation avant de saisir la justice
Un architecte avait saisi la justice alors qu’une clause, présente au contrat de maîtrise d’œuvre, prévoyait la mise en œuvre préalable d’une procédure de conciliation. Son action a … Read More