Le rapport annuel sur l’évolution des charges et produits de l’Assurance Maladie pour 2026 est paru en juillet dernier. Contribuant au processus d’élaboration du projet de loi de … Read More
Médecins : cumul emploi-retraite et exonération de cotisations sociales
Les médecins à la retraite qui reprennent ou poursuivent une activité libérale peuvent, s’ils exercent dans un territoire manquant de praticiens, bénéficier d’une exonération de leurs … Read More
Médecins : un rapport sévère sur le dispositif Asalée
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre son rapport sur le dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe), ce modèle de coopération financé par … Read More
Professionnels du droit : lutte contre le blanchiment
Les professionnels du droit devront suivre une formation portant sur leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : des parcours de lutte contre les violences subies
Le Conseil national de l’Ordre entend renforcer ses actions contre les violences subies par les masseurs-kinésithérapeutes. Il propose un parcours d’accompagnement afin d’apaiser les … Read More
Avocats : action en remboursement des provisions versées à un avocat
La procédure spéciale prévue en matière de contestations des honoraires des avocats ne s’applique qu’à celles relatives au montant et au recouvrement des honoraires, mais pas pour … Read More
Professionnels de santé : un nouveau guide pour gérer ses déchets d’activités de soins
Pour accompagner les professionnels de santé dans la gestion de leurs déchets de soins, le ministère de la Santé vient de publier une nouvelle version du guide national … Read More
Architectes : instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme
Un sondage mené auprès des architectes fait état des principales difficultés auxquelles ils sont confrontés lors de l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme … Read More
Pharmaciens : l’Ordre agit contre l’exercice illégal de la profession
Parmi ses différentes missions, l’Ordre des pharmaciens n’hésite pas à agir devant les tribunaux pour protéger la profession. Il vient de faire un rappel des actions menées à … Read More
Professionnels de santé : une loi pour renforcer leur sécurité
Les sanctions applicables aux actes de violence commis à l’égard des professionnels de santé et des personnels des structures de soins ont été alourdies … Read More
Infirmiers : une nouvelle loi pour la profession
Une loi publiée récemment redéfinit les missions des infirmiers et reconnaît leur rôle propre, notamment en consacrant les consultations et le diagnostic infirmiers. Une étape historique … Read More
Avocats : aide juridictionnelle en cas de représentation de plusieurs personnes
À compter du 1 août prochain, le montant de l’aide juridictionnelle sera réduit lorsque l’avocat représentera plusieurs parties dans une même affaire … Read More