À partir du 1 septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques … Read More
Assujettissement des locations touristiques à la TVA
Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA … Read More
Licenciement pour propos sexistes
Le salarié qui tient de manière répétée des propos sexistes à l’égard d’autres salariés peut être licencié pour faute grave … Read More
Taxes sur les véhicules d’entreprise
Les entreprises qui sont redevables de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques au titre de l’année 2025 … Read More
Concurrence déloyale
La société qui a été créée par l’ex-vice-président d’une association concurrente, qui détient la balance comptable de cette dernière et qui organise le même évènement commet un acte … Read More
Réclamations fiscales
Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2025 pour contester les impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 et les impôts locaux de 2024 … Read More
Concours La France s’engage
La fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage lancera son concours 2026 le 6 janvier … Read More
Entretien professionnel
Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans … Read More
Emploi des seniors
Les pouvoirs publics ont adopté récemment une loi qui vise à favoriser l’emploi des seniors … Read More
Dons familiaux de sommes d’argent
Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 31 décembre 2026 à un enfant, à un petit‑enfant, à un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou … Read More
Licenciement pour faute
Lorsqu’un salarié commet des agissements contraires à ses obligations à l’égard de son employeur d’une gravité telle qu’ils rendent impossible son maintien dans l’entreprise, il peut être … Read More
Travail dissimulé
Le travail dissimulé, aussi appelé travail au noir, est une pratique illégale qui consiste pour un employeur à ne pas déclarer un salarié … Read More