Faute de vote d’une loi de finances et d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un certain nombre de dispositifs fiscaux et sociaux ayant pris … Read More

L’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses salariés sans obtenir leur accord préalable … Read More

Lorsque chaque membre d’un couple marié cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’autre de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value … Read More

Selon l’association Le Don en confiance, 64 % des Français font confiance aux associations et fondations, ce qui contraste fortement avec le peu de confiance que les Français placent … Read More

Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais a été annulé par le Conseil d’État … Read More

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle de subventions permettant aux associations de financer des formations pour leurs bénévoles, … Read More

Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques … Read More

Comme chaque année, la feuille de paie va faire l’objet de quelques modifications au 1 janvier 2025 … Read More

En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des fluctuations du volume des transactions … Read More

La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas été convoqués doit apporter la preuve de cette … Read More

En cas de vente à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter pendant 14 jours … Read More

Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental ont jusqu’au 30 janvier 2025 pour répondre à l’appel à projets lancé par la Fondation « La France … Read More