Mesures fiscales et sociales en suspens

Faute de vote d’une loi de finances et d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un certain nombre de dispositifs fiscaux et sociaux ayant pris … Read More

Modification des conditions de travail des salariés

L’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses salariés sans obtenir leur accord préalable … Read More

Abattement fiscal des époux

Lorsque chaque membre d’un couple marié cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’autre de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value … Read More

Confiance envers les associations

Selon l’association Le Don en confiance, 64 % des Français font confiance aux associations et fondations, ce qui contraste fortement avec le peu de confiance que les Français placent … Read More

Vente de fruits et légumes sous emballage plastique

Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais a été annulé par le Conseil d’État … Read More

Subventions du FDVA pour les associations

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle de subventions permettant aux associations de financer des formations pour leurs bénévoles, … Read More

Location meublée touristique

Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques … Read More

Feuille de paie

Comme chaque année, la feuille de paie va faire l’objet de quelques modifications au 1 janvier 2025 … Read More

Marché de l’immobilier

En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des fluctuations du volume des transactions … Read More

Assemblée générale d’une association

La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas été convoqués doit apporter la preuve de cette … Read More

Vente à domicile

En cas de vente à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter pendant 14 jours … Read More

Concours La France s’engage

Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental ont jusqu’au 30 janvier 2025 pour répondre à l’appel à projets lancé par la Fondation « La France … Read More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×