Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France … Read More

Réforme 100 % santé
Les complémentaires « frais de santé » mises en place par les entreprises pour leurs salariés devront prochainement prévoir de nouvelles garanties en matière de frais d’équipements … Read More

Perte d’un smartphone
Des précautions doivent être prises pour éviter que le vol ou la perte d’un smartphone n’entraîne des conséquences importantes pour votre entreprise … Read More

Erreurs de prélèvement à la source
Les chefs d’entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursement des sommes versées à tort … Read More

Emplois francs
L’embauche de salariés dans le cadre des emplois francs est encouragée par les pouvoirs publics … Read More

Rupture d’une relation commerciale
Lorsqu’une entreprise rompt brutalement une relation commerciale établie de longue date avec un partenaire, elle est tenue d’indemniser celui-ci pour le préjudice qu’il subit … Read More

Contrat de travail de courte durée
Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée … Read More

Erreurs de prélèvement à la source
L’administration fiscale a indiqué la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d’assiette commise par l’employeur dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt … Read More

Indemnités prud’homales
L’application du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est écartée par certains conseils de prud’hommes … Read More

Barèmes kilométriques
Les barèmes kilométriques pour 2018 ont été revalorisés pour les voitures dont la puissance est inférieure ou égale à 4 CV … Read More

Pas-de-porte et TVA
Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA … Read More

Rémunération du gérant d’une EURL
L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue … Read More