Sauf accord d’entreprise ou convention collective prévoyant l’ordre des départs en congé, il appartient aux employeurs d’établir le planning des congés de leurs salariés … Read More
Déclaration fiscale
Les entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales annuelles au plus tard les 5 ou 20 mai 2025, selon les cas … Read More
Cadre dirigeant
Le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, qui est habilité à … Read More
Contrôle Urssaf
Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la législation sociale par un employeur, à prononcer un redressement de … Read More
Indemnités journalières
Le montant maximal de l’indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle diminue à compter du … Read More
Avantage en nature véhicule
Les règles relatives à l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature pour les véhicules mis à la disposition des salariés depuis le 1 février 2025 ont été modifiées … Read More
Loi de finances pour 2025
La loi de finances pour 2025 amorce un effort de redressement des finances publiques qui a vocation à se poursuivre au cours des prochaines années, l’objectif étant de … Read More
Mention de l’origine des viandes
Comme c’était déjà le cas pour la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais être faite dans la restauration commerciale et collective … Read More
Propos injurieux tenus par un salarié
Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages par un salarié, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression et … Read More
Abandon de poste
Les employeurs doivent informer le salarié qui abandonne son poste que le défaut de reprise du travail ou de justification de son absence sera assimilé à une démission … Read More
TVA facturée par erreur
À certaines conditions, la TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture … Read More