La loi « climat » vient interdire, à titre expérimental pendant 3 ans, la distribution à domicile de prospectus publicitaires sur lesquels ne figurent ni le nom ni l’adresse du … Read More
Détection des piscines non-déclarées
À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’IGN pour détecter les piscines non déclarées au titre de la taxe foncière … Read More
Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
Les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 € … Read More
Protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise
Envisagé pour 2022, le nouveau statut d’entrepreneur individuel permettra de protéger l’ensemble du patrimoine personnel du chef d’entreprise, et non plus seulement sa résidence principale, … Read More
Formalisme du cautionnement
L’exigence d’une mention particulière à inscrire dans un acte de cautionnement par la personne qui se porte caution est allégée. … Read More
Visite médicale de fin de carrière
Les salariés qui partent à la retraite à compter du 1 octobre 2021 et qui, durant leur vie professionnelle, ont occupé un poste à risque doivent passer une visite … Read More
Semi-conducteurs
Les semi-conducteurs, qui connaissent actuellement une pénurie, sont des matériaux qui entrent dans la fabrication des puces électroniques, lesquelles équipent nombre d’appareils tels que … Read More
Forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables versé par l’employeur aux salariés qui utilisent des moyens de transport alternatifs comme le vélo ou les transports publics pour se rendre au travail … Read More
Aide commerces multi-activités
Les commerces situés en zone rurale qui ont plusieurs activités et qui ont subi une interdiction d’accueil du public au titre d’une activité au moins en raison de … Read More
Correction de la déclaration de revenus
Les contribuables qui se rendent compte, après coup, d’un oubli ou d’une erreur dans leur déclaration de revenus peuvent la télécorriger jusqu’à mi-décembre … Read More
Fin des aides Covid
Avec la sortie de crise sanitaire, les aides Covid aux entreprises vont progressivement cesser d’être versées … Read More
Contrats d’épargne retraite
Certains contrats d’épargne retraite proposent une option « annuités garanties ». Une option qui permet notamment d’améliorer la protection matérielle du conjoint survivant. … Read More