Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, comme un accroissement temporaire d’activité ou le remplacement d’un … Read More

Selon le ministère de l’Économie et des Finances, le guichet unique des formalités des entreprises est désormais « pleinement fonctionnel » … Read More

Depuis le 1 janvier 2025, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent leur proposer un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur … Read More

Faute de vote d’une loi de finances et d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un certain nombre de dispositifs fiscaux et sociaux ayant pris … Read More

L’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses salariés sans obtenir leur accord préalable … Read More

Lorsque chaque membre d’un couple marié cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’autre de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value … Read More

Selon l’association Le Don en confiance, 64 % des Français font confiance aux associations et fondations, ce qui contraste fortement avec le peu de confiance que les Français placent … Read More

Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais a été annulé par le Conseil d’État … Read More

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle de subventions permettant aux associations de financer des formations pour leurs bénévoles, … Read More

Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques … Read More

Comme chaque année, la feuille de paie va faire l’objet de quelques modifications au 1 janvier 2025 … Read More