Secteur caritatif : réduction d’impôt et évaluation des dons de denrées alimentaires

Les dons de produits alimentaires sont évalués selon leur prix de revient et le reçu fiscal délivré par l’association bénéficiaire n’a plus à préciser les caractéristiques des denrées … Read More

Chirurgiens-dentistes : une sanction pour refus de donner son dossier à un patient

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de condamner un cabinet dentaire à verser une amende de 10 000 € pour non-respect du droit d’accès d’un patient … Read More

Médecins : cumul de tarifs

Une récente décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie permet le cumul de la prise en charge d’une consultation avec un acte technique lorsque cet acte est … Read More

Orthophonistes : un questionnaire pour préparer les prochaines assises

Des assises de l’orthophonie sont lancées par la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) pour 2017-2018. Afin de mieux les préparer, la fédération souhaite à nouveau consulter les … Read More

Producteurs laitiers : usage de la dénomination « lait »

Les termes « lait » ou « fromage » ne peuvent pas être utilisés pour désigner des produits alimentaires purement végétaux … Read More

Architectes : nouvelles obligations d’affichage

En application de la loi dite LCAP de 2016, à compter du 1 juillet 2017, le nom de l’architecte devra apparaître sur les panneaux d’affichage des autorisations d’urbanisme … Read More

Infirmiers : les priorités de la profession pour les négociations conventionnelles

Cet été, syndicats représentatifs et Assurance maladie vont démarrer les négociations pour élaborer la nouvelle convention de la profession. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) … Read More

Médico-social : agir pendant une canicule

Le Plan National Canicule fait le point sur les bonnes réactions que les associations doivent adopter pour protéger les personnes fragiles lors de fortes chaleurs … Read More

Ostéopathes : une affiche en salle d’attente ne suffit pas à remplir le devoir d’information

Un médecin ostéopathe doit informer ses patients des risques liés aux manipulations ostéopathiques. Mais attention : l’affichage d’une notice dans sa salle d’attente n’est pas suffisant … Read More

Médecins : le répertoire des génériques accessible gratuitement depuis une appli

L’Assurance maladie, en partenariat avec le ministère de la Santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), lance une application mobile pour accompagner les praticiens dans … Read More

Pharmaciens biologistes : des effectifs en baisse

Selon l’Ordre national des pharmaciens, 7 347 pharmaciens biologistes étaient inscrits à l’Ordre au 1 janvier 2017. Un chiffre en baisse de 1,6 % par rapport à 2015 et de 9,2 % par rapport … Read More

Arboriculteurs : une aide à la plantation de pommiers cidricoles

Pour la campagne 2017-2018, les producteurs de pommes à cidre peuvent bénéficier d’une aide de 1 000 € par hectare de vergers plantés … Read More

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