Le Conseil d’État n’a pas remis en cause la carte des zones d’installation libre et d’installation contrôlée des notaires définie par un arrêté du 16 septembre 2016 … Read More
Professionnels de santé : le HCPP contre le décret d’inscription automatique aux ordres
Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) vient de se prononcer contre le projet de décret d’inscription automatique aux ordres pour les infirmiers et les pédicures-podologues … Read More
Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2016
L’année dernière, les associations ont organisé plus de 19 600 représentations artistiques pour des recettes s’élevant à 146 millions d’euros … Read More
Orthophonistes : parution de l’avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes
Un nouvel avenant gérant les relations entre les orthophonistes libéraux et l’Assurance maladie vient d’être publié. Il traite notamment de l’installation des praticiens en zones sous … Read More
Laboratoires : parution d’un livre sur le Vocabulaire de la biologie
Pour la première fois, un livre s’intéresse au vocabulaire de la biologie. C’est la Délégation générale à la langue française et aux langues de France qui vient de … Read More
Notaires : habilitation des clercs de notaire
Une proposition de loi prévoit de prolonger jusqu’en 2030 les délais de validité des habilitations de clercs de notaire … Read More
Grandes cultures : l’Union européenne reporte le vote sur le glyphosate
Faute d’accord entre les États membres, la Commission européenne a reporté le vote portant sur le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché des insecticides à base … Read More
Infirmiers : vaccination par les pharmaciens, la profession réagit
Alors que les pharmaciens sont autorisés cette année à pratiquer le vaccin de la grippe dans deux régions à titre expérimental, les infirmiers rappellent que, eux aussi, vaccinent … Read More
Animation : droit au paiement des heures de préparation d’atelier
Un animateur technicien, tel que défini par la convention collective de l’animation, ne peut pas être engagé dans le cadre d’un contrat de travail intermittent et a droit … Read More
Médecins : attaquables par les employeurs devant l’Ordre
Pour le Conseil d’État, il est possible pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin … Read More
Professionnels de santé : un plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires
Construire des projets de santé adaptés aux besoins des territoires, c’est l’objectif que poursuit le Gouvernement avec son Plan pour l’égal accès aux soins … Read More
Sages-femmes : revalorisation du statut particulier des praticiennes territoriales
Deux décrets portant sur le statut des sages-femmes territoriales ont été publiés récemment. … Read More