Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi par des pétitions citoyennes, vient de rendre un avis comportant 10 préconisations « qui ont vocation à compléter le plan … Read More
Professionnels de santé : une charte pour la prévention du risque infectieux
Compte tenu de l’enjeu que représente la prévention du risque infectieux en matière de qualité du système de santé, la DGOS et l’UNPS proposent aux professionnels de santé … Read More
Professionnels de santé : un manque de sommeil qui nuit aux praticiens
Une étude récente menée par le Réseau Morphée révèle que près de la moitié des professionnels de santé sondés souffrent d’une privation de sommeil liée à leur travail … Read More
Grandes cultures : renouvellement officiel de l’autorisation du glyphosate
La Commission européenne a officiellement décidé de renouveler la licence du glyphosate pour 5 ans … Read More
Huissiers de justice : nullité d’une saisie-contrefaçon
L’huissier doit respecter les limites fixées par l’ordonnance de saisie-contrefaçon, au risque de voir cette procédure annulée … Read More
Infirmiers : recommandations relatives aux plates-formes de services en ligne
L’Ordre national des infirmiers vient de publier des recommandations à destination des professionnels pour les inciter à plus de vigilance sur les conséquences déontologiques que peut avoir … Read More
Sport : déclaration des manifestations sportives organisées sur la voie publique
Le contenu de la déclaration que les associations doivent effectuer lorsqu’elles organisent des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique est précisé … Read More
Ostéopathes : vers une norme déontologique
L’Unité Pour l’Ostéopathie (UPO) lance avec l’AFNOR l’élaboration d’une norme déontologique pour l’ostéopathie, en complément de la norme européenne relative à la prestation de soins en … Read More
Médecins : les dépassements d’honoraires par spécialité
Selon l’observatoire des pratiques tarifaires qui vient d’être publié, la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) note une diminution des dépassements des praticiens en secteur II … Read More
Chirurgiens-dentistes : le Guide des contrats remis à jour
Le Guide des contrats édité par l’Ordre vient d’être remis à jour. Il contient notamment désormais des modèles des statuts des sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) … Read More
Viticulteurs : production d’un volume complémentaire individuel dans certaines appellations
La liste des appellations d’origine protégée dans lesquelles un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue … Read More
Notaires : tirage au sort pour les offices vacants
Les modalités de déroulement des opérations de tirage au sort prévues pour désigner les notaires appelés à exercer dans les offices vacants ont été précisées … Read More