Les conditions d’application de la procédure de mise sous objectifs (MSO) ou accord préalable (MSAP) des prescriptions ou de l’activité viennent d’être élargies. L’Assurance maladie a, en … Read More
Éleveurs de bovins : indemnisation en cas d’abattage diagnostique
Les montants de la participation financière de l’État pour l’indemnisation des éleveurs de bovins ayant fait l’objet d’un abattage diagnostique dans le cadre de la lutte contre la … Read More
Notaires : pas de passerelle vers la profession d’avocat pour les notaires assistants
Les notaires assistants qui veulent pratiquer en tant qu’avocat ne sont pas dispensés de l’obligation de suivre la formation et d’obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat … Read More
Cultes : les dons par SMS ouverts aux associations cultuelles
Les associations cultuelles peuvent désormais recevoir des dons par SMS sous réserve de faire une déclaration préalable d’appel à la générosité auprès de la préfecture … Read More
Médecins : les nouveaux tarifs de télémédecine
Depuis le 15 septembre 2018, 5 nouveaux tarifs ont été mis en place. Ils concernant les nouveaux actes de télémédecine – téléconsultation et télé-expertise – et un nouveau forfait … Read More
Éleveurs : montant des aides animales 2018
Les montants provisoires des aides animales servies au titre de la campagne 2018 ont été récemment précisés … Read More
Avocats : paiement des honoraires en l’absence de convention d’honoraires
L’absence de signature d’une convention d’honoraires ne prive pas l’avocat du droit de percevoir des honoraires dès lors que son travail est établi … Read More
Sport : une obligation de sécurité plus stricte pour les sports dangereux
La vigilance des associations sportives à l’égard de leurs adhérents doit être renforcée lorsqu’ils pratiquent un sport jugé dangereux … Read More
Professionnels de santé : une application pour les praticiens en souffrance
Lancée par l’association Soins aux professionnels en santé (SPS) en juillet dernier, une application mobile aide les professionnels de santé en souffrance en leur permettant d’être mis en … Read More
Viticulteurs : les filets anti-grêle autorisés pour les AOC !
Les viticulteurs ont été autorisés par l’Inao à installer des filets pour se prémunir contre la grêle dans les vignes en AOC … Read More
Apiculteurs : une aide exceptionnelle au renouvellement du cheptel
Une aide exceptionnelle à l’achat d’essaims sera bientôt mise en place en faveur des apiculteurs victimes de la mortalité de leurs abeilles … Read More
Architectes : modification des conditions de recours contre les permis de construire
Dans l’objectif de ne pas entraver la relance de la construction immobilière, plusieurs modifications des conditions de recours contre les permis de construire sont intervenues cet été … Read More