De nouvelles négociations démarrées début mai entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux … Read More
Tourisme : associations organisant des accueils collectifs de mineurs
Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne sont pas tenues de s’immatriculer auprès de l’organisme Atout France et de déposer une garantie financière … Read More
Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
Le ministère de l’Agriculture a précisé les dispositifs à mettre en œuvre pour empêcher l’intrusion de sangliers sauvages dans les exploitations d’élevage de porcs et éviter les contacts … Read More
Avocats : sollicitation personnalisée
Les règles qui s’appliquent aux avocats recourant à la sollicitation personnalisée ne s’imposent pas aux tiers étrangers à cette profession … Read More
Économie sociale et solidaire : agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale
Les critères permettant d’obtenir l’agrément ESUS ont été clarifiés par la loi Pacte … Read More
Chirurgiens-dentistes : la mission d’entraide du Conseil national de l’Ordre
Le Conseil national de l’Ordre peut porter assistance aux chirurgiens-dentistes qui rencontrent des difficultés financières ou de graves problèmes de santé … Read More
Éleveurs : contrôle vidéo dans les abattoirs
À titre expérimental, les abattoirs qui le souhaitent vont pouvoir mettre en place un dispositif de contrôle vidéo de leurs postes de saignée et de mise à mort … Read More
Professionnels de santé : déclaration des revenus 2018
La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés doit être envoyée au plus tard le 7 juin 2019 … Read More
Producteurs de semences : montant des aides couplées 2018
Les montants des aides couplées à la production de semences de légumineuses fourragères et de semences de graminées ont été fixés pour la campagne 2018 … Read More
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici le 30 juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2019, le tarif global pour le socle des prestations minimales d’hébergement, ainsi que … Read More
Infirmiers : création d’un « Observatoire de la souffrance infirmière »
Alors que les violences envers les professionnels de santé sont en hausse, plusieurs syndicats professionnels viennent de mettre en place un Observatoire de la souffrance infirmière. Il … Read More
Sport : interdiction de déplacements des supporters
L’interdiction faite à des supporters d’une équipe de football de se rendre à un match ne porte pas atteinte à la liberté d’aller et venir lorsque leur présence … Read More