Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier une note rappelant aux praticiens les documents à transmettre obligatoirement au médecin dans le cadre d’une … Read More
Culture : bientôt la fin des aides à l’embauche dans le spectacle vivant !
Seuls les contrats de travail débutant au plus tard le 30 septembre 2019 permettent aux associations de se voir octroyer des aides à l’embauche … Read More
Éleveurs : indemnisation des dégâts causés par le loup, l’ours ou le lynx
Les conditions d’octroi et les montants de l’indemnité à laquelle peuvent prétendre les éleveurs d’animaux victimes du loup, de l’ours ou du lynx ont été précisées cet été … Read More
Notaires : devoir de conseil lors de l’acquisition d’un fonds de commerce
Un manquement au devoir de conseil du notaire ne peut pas être invoqué par l’acquéreur d’un fonds de commerce contraint de réaliser des travaux après un avis défavorable … Read More
Insertion : c’est parti pour les entreprises adaptées de travail temporaire
Les entreprises adaptées peuvent poser leur candidature pour participer à l’expérimentation permettant la création de structures de travail temporaire … Read More
Infirmiers : expérimentation d’une rémunération au forfait
La ministre de la Santé a pris, cet été, un arrêté ministériel autorisant l’expérimentation d’une rémunération au forfait d’infirmiers libéraux, basée sur le temps passé par le praticien … Read More
Médico-social : médecins coordonnateurs des Ehpad
Les pouvoirs du médecin coordonnateur auprès des résidents de l’Ehpad sont élargis … Read More
Éleveurs de bovins : lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD)
Les pouvoirs publics viennent de mettre en place un programme de surveillance et de lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD) … Read More
Architectes : manquement au devoir de conseil
Un architecte peut être condamné à payer à son client des dommages-intérêts en cas de sous-évaluation du montant des travaux … Read More
Culture : crédit d’impôt spectacles vivants
Pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1 janvier 2019, le crédit d’impôt bénéficie aux spectacles musicaux dont la jauge du lieu de présentation n’excède pas un nombre … Read More
Paramédicaux : bientôt une levée de l’interdiction de la publicité ?
Des décrets pourraient venir assouplir les règles applicables aux professionnels infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, en matière d’information et de publicité … Read More
Éleveurs d’ovins : baisse du montant de l’aide 2018
Le montant de l’aide ovine pour la campagne 2018 a été légèrement revu à la baisse … Read More